L'Afdel crée un contrat d'assurance pour les éditeurs

L'association a mis en place un contrat d'assurance taillé sur mesure les éditeurs. Objectif : les mettre à l'abri des litiges qui pourrait les opposer à leur clients, en tenant compte de l'évolution de leur modèle d'activité.

«L'évolution des modèles d'activité des éditeurs les exposent à de nouveaux risques. De fait, les problématiques d'assurance sont devenues un enjeu majeur pour eux». Partant de ce constat, relayé par Loïc rivière, son délégué général, l'Afdel (Association Française des éditeurs de logiciels) menait une réflexion sur le sujet depuis juillet 2006. Elle débouche aujourd'hui sur la création d'un contrat de responsabilité civile professionnelle conçu pour couvrir les préjudices financiers que pourrait connaître un client ayant recours au logiciel d'un éditeur et/ou à ses prestations. Parmi les nombreux risques couverts, vingt d'entre eux concernent spécifiquement le métier d'éditeur. Par exemple, l'inadéquation d'un logiciel au besoin d'un client, les défauts aléatoire de fonctionnement, les défauts de mise à jour et de maintenance ou encore l'intrusion d'un tiers non autorisé dans le système de l'éditeur. Mise au point avec le concours du courtier en assurances Christophe Gautié, un ex commercial grands comptes d'd'IBM, le contrat est proposé par la compagnie d'assurance britannique Hiscox. Elle permet aux souscripteurs de son offre de décider eux même du montant de la garantie dont ils peuvent bénéficier en cas de sinistre. Il servira ensuite, en partie, à déterminer celui de la prime forfaitaire dont ils devront s'acquitter. «Le choix de Hiscox a notamment reposé sur le fait qu'elle dispose de collaborateurs très compétents sur le métier d'éditeur. Dans le même esprit, nous avons souhaité qu'elle garantisse que les avocats qui pourraient intervenir en cas de litige soient eux mêmes des experts du domaine», explique Christophe Gautié. Outre les efforts fournis pour aboutir à la création de ce contrat, l'Afdel a mis en place, pour ses adhérents, des outils d'informations sur les risques professionnels dans l'édition logicielle. Elle leur proposera un flash d'information trimestriel sur le sujet ainsi qu'une conférence annuelle.

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