Selon le quotidien Les Echos, la cour de cassation a rejeté l'appel de France Télécom concernant l'amende de 40 M€ qui avait été prononcée à son encontre par la cour d'appel de Paris en janvier dernier. À l'origine de l'affaire figure la condamnation de l'opérateur historique à une amende de 20 M€ prononcée par le conseil de la concurrence. Ce dernier lui reprochait de ne pas avoir fourni d'offres de revente d'ADSL en gros à un tarif qui aurait permis aux autres opérateurs de le concurrencer. France Télécom avait alors contesté cette décision, ce qui s'était traduit en appel par un doublement de l'amende.
La cour de cassation confirme l'amende de France télécom
Par
Fabrice Alessi
Articles Economie
Articles les plus lus
Publicité
Derniers Dossiers
Les meilleures alternatives à VMware
Beaucoup d'informations et d'annonces sont venues perturber les DSI, les opérateurs IT et les partenaires de VMware depuis son rachat par Broadcom. Pour certains d'entre eux,...
L'IA au service de la résilience
Afin de garantir la continuité des activités IT face aux diverses crises et surtout aux cybermenaces, les entreprises sont amenées à repenser leur approche des risques en...
2024, l'année de Windows 11
Si le parc de PC dans les entreprises françaises fonctionne encore majoritairement sous Windows 10, Microsoft a toutefois fixé la fin de son support le 14 octobre 2025....
Publicité
Suivez-nous