La cour de cassation confirme l'amende de France télécom

(Avril 2006) - Selon le quotidien Les Echos, la cour de cassation a rejeté l'appel de France Télécom concernant l'amende de 40 M€ qui avait été prononcée à son encontre par la cour d'appel de Paris en janvier dernier. À l'origine de l'affaire figure la condamnation de l'opérateur historique à une amende de 20 M€ prononcée par le conseil de la concurrence. Ce dernier lui reprochait de ne pas avoir fourni d'offres de revente d'ADSL en gros à un tarif qui aurait permis aux autres opérateurs de le concurrencer. France Télécom avait alors contesté cette décision, ce qui s'était traduit en appel par un doublement de l'amende

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