La loi pour la confiance numérique fait débat

Avant même qu'elle soit promulguée - si elle est définitivement adoptée -, la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » provoque des réactions au sein de la distribution IT. Et tous n'expriment pas les mêmes sentiments. Certains disent d'emblée placer beaucoup d'espoir dans la future loi. C'est notamment le cas de Dominique Tessier, le directeur général de l'intégrateur Telindus. Très précisément, il se félicite d'un amendement adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui confère tout simplement aux autorités territoriales le droit d'exploiter techniquement et commercialement les infrastructures Télécom, une prérogative jusqu'à présent réservée aux opérateurs. Dans le fait, cette disposition concerne essentiellement le haut débit puisque le réseau commuté couvre déjà la totalité du territoire français, ou presque. Et l'on comprend que Dominique Tessier applaudisse des deux mains. En effet, cette disposition devrait favoriser le déploiement d'infrastructures les collectivités, lesquelles auront donc besoin de s'appuyer sur des intégrateurs qui, selon le dirigeant de Telindus, devront réunir les caractéristiques que présente sa société. « Non seulement nous avons une double dimension technologique car nous travaillons aussi bien dans le monde des technologies réseaux des opérateurs que dans celles des réseaux d'entreprises, mais en plus nous avons une présence locale très forte », explique Dominique Tessier. Avec neuf sites en France, Telindus se trouve en effet au maximum à quatre heures des endroits les plus reculés de France. Une proximité qui constituera l'heure venue, un véritable atout. En attendant la promulgation de la loi et de ses décrets d'application, Telindus compte bien faire connaître son savoir-faire. Près de 15% de ses clients, environ une trentaine de clients, étant déjà des collectivités locales, ses équipes sont d'ores et déjà chargées de faire passer le message. Telindus va en outre inclure dans son planning de séminaires clients, des sessions sur les réseaux « métropolitains », c'est-à-dire à l'échelle d'une communauté, d'une grande ville voire d'un département. Autre population concernée par la future loi, les cybermarchands. Et tous risquent de ne pas faire montre du même enthousiasme que Dominique Tessier. Il est vrai que certaines dispositions du projet risquent de leur compliquer singulièrement la vie. En effet, la section consacrée au commerce électronique qui régit les relations entre les professionnels de la vente en ligne et les particuliers, pose d'emblée le principe de la responsabilité globale du vendeur sur les transactions réalisées en ligne mais aussi sur «toutes les opérations intermédiaires concourant à la satisfaction finale de la commande». En clair, le marchand sera responsable d'une éventuelle défaillance du prestataire chargé d'assurer la livraison au client ainsi que des défauts du bien livré. A charge pour lui de se retourner ensuite contre ses partenaires. « Jusqu'à présent le commerce électronique est régi par le dispositif législatif de la VPC. A ce titre, un cybermarchand peut renvoyer un client vers le fabricant en cas de défaillance d'un produit » explique Maître Franklin Brousse, avocat spécialisé dans le droit de l'informatique. «Cette mesure vise à faciliter la tâche des consommateurs en cas de réclamations. Le texte précise qu'elle prendra effet un an après la promulgation de la loi. Le temps pour les revendeurs de revoir leurs contrats avec leurs partenaires pour que ces derniers s'engagent à intervenir promptement et éviter ainsi des litiges», poursuit-il. Autre activité désormais encadrée [si le projet devient une loi], et de façon stricte : l'envoi de publicité par courriers électroniques. Ce type de démarchage est interdit si «le destinataire n'a pas exprimé son consentement préalable» à ce genre d'envoi. Toutefois, une dérogation à ce principe est prévue lorsque les coordonnées du destinataire ont été recueillies par l'émetteur à l'occasion de la fourniture d'un service ou de la vente d'un bien analogues à celui proposé. Dans tous les cas, la loi exige que le mail permette au destinataire d'identifier la société ou la personne pour le compte de qui il a été envoyé, et de refuser de nouveaux envois. « Sur le fond, la loi veut éviter le spam. Cette disposition aurait un avantage : éviter que nos clients confondent les spam avec les mails que nous leurs adressons. Toutefois, à partir du moment ou le destinataire peut se désabonner d'une liste de diffusion, on se demande s'il est bien nécessaire de multiplier les barrières», commente Jan Lönig, le PDG du site de vente en ligne Fnac.com. Quoiqu'il en soit rien n'est figé. Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le projet doit encore être examiné par le Sénat. Et l'on ne peut préjuger des amendements qu'apporteront les sénateurs.

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