Le Sénat a adopté l'un des amendements déposés par Philippe Marini, amendement qui taxe de 1% la publicité en ligne BtoB. Cette taxe s'appliquera à partir du 1er janvier prochain. Elle concerne toute entreprise établie en France, elle est basée sur le montant hors TVA, des sommes versées.
Le gouvernement, par la voix de François Baroin, ministre délégué au budget, s'est montré réservé, laissant à la Commission mixte paritaire, le soin de supprimer cet amendement. Les organisations professionnelles du Numérique ont protesté, arguant que seules les sociétés basées en France seraient concernées et que nous serions le seul pays dans ce cas. Philippe Marini estime que la presse papier et l'audiovisuel étant taxés, il serait dommage de laisser internet en paix.
https://www.distributique.com/actualites/lire-l-autre--exception-francaise--les-taxes-sur-le-numerique-15391.html
La publicité en ligne taxée par le Sénat, Baroin réticent
Par
Didier Barathon
Articles Economie
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