Les licenciements deviennent monnaie courante chez les acteurs des NTIC, ils surprennent encore moins chez les équipementiers télécoms, des malades de longue durée, chancelants bien avant le déclenchement de l'actuelle crise économique. Ce qui se passe chez Nortel France dépasse toutefois largement ce cadre par la mise en oeuvre de procédures juridiques inédites en France et l'impact sur les opérateurs clients du canadien.
Ne pas confondre Nortel Networks SA et Nortel Networks France. L'une et l'autre sont filiales du groupe canadien Nortel et ont leur siège à Châteaufort près de Guyancourt dans les Yvelines. Mais leur sort est différent. Nortel Networks France, la filiale commerciale, compte 130 collaborateurs en France et échappe, pour l'instant, au couperet de la restructuration. Sa soeur, Nortel Networks SA (NNSA) en revanche, dédiée à l'équipement des réseaux mobiles, verra disparaître 500 de ses 700 collaborateurs actuels. Et ce, d'ici a mi juin. Les salariés restant, 200, maintiendront les réseaux GSM équipés par Nortel en attendant un repreneur. Une réunion s'est tenue lundi 25 après-midi au Tribunal de commerce de Versailles pour entériner cette double décision : licenciements et procédure judiciaire permettant la revente. Une réunion totalement inédite au plan juridique. En effet, les filiales de Nortel France sont placées pour l'opération liquidative sous l'autorité de la filiale anglaise. Une procédure autorisée par la directive européenne 1346/2000 par laquelle une société peut diriger une procédure judiciaire depuis un pays pour l'ensemble de l'Europe. Nortel utilise ce biais pour ses 17 filiales en Europe qui sont dirigées pour les procédures juridiques par l'Angleterre et par le cabinet Ernst & Young. C'est l'administrateur judiciaire anglais qui discute avec le Tribunal de commerce français. Nortel a en fait cherché à appliquer la même procédure partout dans le monde. Utilisant le CCAA au Canada, le Chapter 11 aux Etats-Unis et le Insolvency Act en Grande-Bretagne. Ne trouvant pas d'équivalent pour le reste de l'Europe, Nortel, « bien conseillé », a donc dégoté la directive 1346/2000 pour engager des procédures dites secondaires dans toute l'Europe, sachant que la procédure principale était ouverte en Grande-Bretagne. Le canadien Nortel préfère logiquement un pays anglo-saxon, toutefois, l'article 10 de la directive européenne garantit que le droit national sera appliqué dans chaque pays. Une sécurité, notamment en France où le droit du travail, et celui des licenciements, est plus favorable que dans les pays anglo-saxons. Les salariés de Nortel France recevront ce qui est prévu dans les textes de lois français. Nortel évite le PSE
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