Disques durs, clés USB et cartes mémoires bientôt taxés

Annoncée de longue date, la taxe sur la copie privée s'appliquera aux disques durs et aux clés USB à partir de la rentrée. C'est ce que vient d'annoncer la Commission copie privée qui réunit industriels, ayants droit et associations de consommateurs. Cette redevance rapportera quelque 30 M€ supplémentaires aux ayants droits sur une année (en plus des 150 M€ qu'ils touchent déjà) Le barème publié par la commission fixe à 9 centimes la taxe sur une carte mémoire de 1Go, à 24 centimes celle sur une carte mémoire de même capacité et à 6,44 € celle sur un disque dur de 160 Go. Cette mesure sera votée définitivement le 9 juillet prochain pour une application à partir de la rentrée dès parution au journal officiel. Les associations de consommateurs ont immédiatement dénoncé le fait que les consommateurs allaient paradoxalement devoir payer pour des actes de copies susceptibles de faire dans le même temps l'objet de poursuites judiciaires. Déjà applicable aux cassettes audio, CD, DVD (qui bénéficient au passage d'une baisse de 10 centimes de la taxe qui leur est appliquée), disquettes et baladeurs numériques et enregistreurs de salon, cette taxe doit s'étendre au cours des prochaines mois aux téléphones portables et aux supports Blu-ray et HD-DVD.