Microsoft demande à la cour de justice de l'UE de suspendre les sanctions de la Commission

(01/10/04) - Microsoft a demandé jeudi à la Cour de Justice de l'UE d'invalider les sanctions prises à son encontre par la commission Européenne estimant qu'elles limitent ses capacités d'innover et qu'elles enfreignent sa propriété intellectuelle. Après une enquête de cinq ans, la Commission Européenne a estimé en mars dernier que Microsoft a abusé de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC de bureau pour prendre l'avantage sur des marchés connexes. Sont notamment visés le marché des serveurs et celui des lecteurs multimédias. La Commission a alors décidé d'infliger à Microsoft une amende historique de 497 M€ et lui a ordonné de fournir une version de Windows dépourvue de son Windows Media Player. La Commission a également exigé la communication de certaines interfaces clés pour permettre une juste concurrence avec ses concurrents sur le marché des serveurs. Lors de la première journée des débats devant la Cour de Justice, l'avocat de Microsoft, Ian Forrester, a comparé l'avantage de Microsoft à celui qu'aurait une société capable de bâtir des immeubles de 100 étages, alors que ces concurrents ne pourraient construire d'immeubles plus haut que 50. Pour cette firme, obéir à la décision de la commission reviendrait à livrer ses secrets de construction de buildings de 100 étages. L'avocat de Novell, Christopher Thomas, a toutefois démoli cet argument, "Microsoft n'a pas d'avance technologique en matière de services d'annuaires ou de systèmes d'exploitation réseau...() Novell a été le premier sur le marché et la décision de la commission lui donnera la possibilité d'améliorer son interopérabilité avec Windows. Cela n'a rien de gratuit ou de généreux. C'est tout simplement le jeu honnête de la concurrence". L'autre avocat de Novell, James Flynn, a été encore plus radical. Pour lui les concurrents de Microsoft, ne veulent simplement que rendre leurs systèmes interopérables avec Windows et rien d'autre. Et d'ajouter :"Il ne s'agit tout de même pas d'obtenir la recette du Coca-Cola" Pendant que la Cour réfléchit à la suite à donner aux demandes de Microsoft, l'éditeur tente de montrer son meilleur visage et indique qu'il a déjà dépensé plusieurs millions de dollars pour se conformer, si besoin, aux décisions de la Commission. Selon l'éditeur, un groupe spécialement créé au sein de Microsoft, est prêt à livrer les spécifications d'interopérabilité demandées par la commission.