JUSTICE / JURIDIQUE
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13/12/2016 - Justice / JuridiqueLa justice rejette l'homologation du PSE d'IBM
Le tribunal administratif de Cergy-pontoise vient d'annuler la décision du 23 août 2016 concernant l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi...
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09/12/2016 - Justice / JuridiqueTech in France pose les bases d'un contrat type pour le cloud
Une liste de contrats types lancée à l'initiative de Tech in France donne le cadre juridique à ses adhérents PME, TPE et start-ups souhaitant...
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24/11/2016 - Justice / JuridiqueJean-Luc Beylat largement confirmé à la tête de Systematic Paris-Région
A l'unanimité, Jean-Luc Beylat a été réélu le 23 novembre président du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région pour un nouveau mandat de trois...
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22/11/2016 - Justice / JuridiqueLa Fevad s'inquiète de l'abus d'authentification forte dans le e-commerce
Des règles applicables au commerce en ligne que l'autorité bancaire européenne (EBA) est en train d'élaborer proposent de mettre en place une...
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17/11/2016 - Justice / JuridiqueL'industrie du futur au coeur des préoccupations du Syntec
Dans un contexte de transformation numérique frénétique, le Syntec Numérique constate que les industriels français sont à la traîne. A travers 10...
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14/11/2016 - Justice / JuridiqueLa commission des Finances adopte la taxe Google
L'amendement déposé par Yann Galut visant à taxer les bénéfices détournés des entreprises multinationales vient d'être adopté par la commission des...
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09/11/2016 - Justice / Juridique80 M€ d'amende pour Altice suite au rachat de SFR
L'autorité de la concurrence vient de sanctionner Altice et SFR à hauteur de 80 M€ pour réalisation anticipée de leur rachat (gun jumping) avant...
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21/10/2016 - Justice / JuridiqueUn appel d'offres IT à 100 M€ par le Ministère de la Défense
Estimé à une valeur de 100 millions d'euros, le projet d'appel d'offres du ministère de la Défense sur la réalisation de prestations de services IT...
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19/10/2016 - Justice / JuridiqueLa CNIL épingle sévèrement Cdiscount
Le site de commerce en ligne Cdiscount a reçu un avertissement ainsi qu'une mise en demeure de la part de la Cnil pour de nombreux manquements graves...
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03/10/2016 - Justice / JuridiqueLe transfert des secrétaires d'IBM France à Manpower suspendu au tribunal
Suite à une procédure en référé lancée à l'initiative du comité central d'entreprise, du CHSCT, et des organisations syndicales d'IBM France, le...
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30/08/2016 - Justice / JuridiqueBruxelles inflige 13 Md$ d'amende à Apple (MAJ)
La Commission Européenne a infligé aujourd'hui un redressement fiscal record de 13 milliards d'euros à Apple, sur la base des impôts que la firme n'a...
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23/08/2016 - Justice / JuridiqueL'axe franco-allemand veut lutter contre l'usage du chiffrement par les terroristes
C'est ce mardi que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu son homologue allemand Thomas de Maizières dans le cadre de la mise en place...
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28/07/2016 - Justice / JuridiqueHPE fait condamner un revendeur britannique pour obtention frauduleuse de remises
International Computer Purchasing doit verser 2,3 M€ à HPE pour avoir, semble-t-il, obtenu des remises sur des produits du fournisseur achetés...
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