JUSTICE / JURIDIQUE
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30/08/2016 - Justice / JuridiqueBruxelles inflige 13 Md$ d'amende à Apple (MAJ)
La Commission Européenne a infligé aujourd'hui un redressement fiscal record de 13 milliards d'euros à Apple, sur la base des impôts que la firme n'a...
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23/08/2016 - Justice / JuridiqueL'axe franco-allemand veut lutter contre l'usage du chiffrement par les terroristes
C'est ce mardi que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a reçu son homologue allemand Thomas de Maizières dans le cadre de la mise en place...
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28/07/2016 - Justice / JuridiqueHPE fait condamner un revendeur britannique pour obtention frauduleuse de remises
International Computer Purchasing doit verser 2,3 M€ à HPE pour avoir, semble-t-il, obtenu des remises sur des produits du fournisseur achetés...
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21/07/2016 - Justice / JuridiqueLa télémétrie de Windows 10 indispose la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a donné trois mois à Microsoft pour se mettre en conformité avec la loi au sujet...
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20/07/2016 - Justice / JuridiqueLes données des collectivités territoriales doivent être stockées en France rappelle le gouvernement
Les collectivités territoriales doivent désormais héberger toutes leurs données en France, une obligation très controversée.
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01/07/2016 - Justice / JuridiqueOracle condamné à payer 3 Md$ à HPE dans le procès Itanium
Démarré il y a 5 ans, le procès qui oppose Oracle à Hewlett-Packard Entreprise qui lui reprochait d'avoir arrêté le support pour le processeur...
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29/06/2016 - Justice / JuridiqueGoogle menacé par une 3e accusation anti-trust en Europe
En moins de deux ans, Google pourrait se retrouver une troisième fois dans le collimateur de la Commission européenne en raison de pratiques jugées...
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28/06/2016 - Justice / JuridiqueMicrosoft condamné pour mise à jour forcée vers Windows 10
Microsoft vient d'être condamné par un juge à verser des dommages et intérêts (relativement modestes) à une utilisatrice californienne. Celle-ci...
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01/06/2016 - Justice / JuridiqueDell aurait été sous-évalué lors de sa privatisation
Hier, un tribunal du Delaware a estimé que la valeur de l'entreprise était supérieure au prix d'achat payé en 2013 par Michael Dell et Silver Lake...
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24/05/2016 - Justice / JuridiqueLe fisc perquisitionne Google France
Une perquisition aurait débuté ce matin au siège social de la filiale française de Google dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une...
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16/05/2016 - Justice / JuridiqueGoogle pourrait écoper de 3 Md€ d'amende infligés par Bruxelles
On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission europénne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur...
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27/04/2016 - Justice / JuridiqueGoogle, Ford et Uber accélèrent dans les voitures autonomes
Google s'est associé à Ford, Lyft, Volvo et Uber afin de doper l'adoption des voitures sans chauffeurs et lever les freins juridiques limitant leur...
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26/04/2016 - Justice / JuridiqueUne 2e mouture pour le Référentiel Général d'Interopérabilité
La DINSIC vient de publier le RGI 2.0 pour fixer les règles d'architecture et de formats dans les systèmes d'information publics afin de garantir...
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