JUSTICE / JURIDIQUE
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24/05/2016 - Justice / Juridique
Le fisc perquisitionne Google France
Une perquisition aurait débuté ce matin au siège social de la filiale française de Google dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une...
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16/05/2016 - Justice / Juridique
Google pourrait écoper de 3 Md€ d'amende infligés par Bruxelles
On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission europénne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur...
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27/04/2016 - Justice / Juridique
Google, Ford et Uber accélèrent dans les voitures autonomes
Google s'est associé à Ford, Lyft, Volvo et Uber afin de doper l'adoption des voitures sans chauffeurs et lever les freins juridiques limitant leur...
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26/04/2016 - Justice / Juridique
Une 2e mouture pour le Référentiel Général d'Interopérabilité
La DINSIC vient de publier le RGI 2.0 pour fixer les règles d'architecture et de formats dans les systèmes d'information publics afin de garantir...
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19/04/2016 - Justice / Juridique
Microsoft ne communiquera pas les e-mails hébergés en Europe à la justice américaine
Pour protéger les données de ses utilisateurs en Europe, Microsoft s'appuie sur les nouvelles lois européennes pour refuser de transmettre des...
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19/04/2016 - Justice / Juridique
L'UE passe les contrats de Google avec les fabricants de smartphones à la loupe
Alors que la Commission européenne poursuit son enquête antitrust sur l'OS mobile de Google, la commissaire européenne Margrethe Vestager a mentionné...
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29/03/2016 - Justice / Juridique
Java dans Android : Oracle demande 9 Md$ à Google
Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de...
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18/03/2016 - Justice / Juridique
Pure Storage devra régler 14M$ à EMC pour violation de brevets
En procès avec EMC depuis 2013, le pure player de stockage flash Pure Storage a perdu une bataille juridique et a été condamné à lui verser 14...
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04/03/2016 - Justice / Juridique
L'Etat crée un Système d'Information Achat unique pour les administrations
Un décret paru le 3 mars 2016 transforme le SAE (Service des Achats de l'Etat) en DAE (Direction des achats de l'Etat). Au delà du changement de...
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28/01/2016 - Justice / Juridique
Bruxelles pourrait infliger 8 Md€ d'amende à Apple
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée,...
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22/12/2015 - Justice / Juridique
Oracle devra signaler les versions obsolètes de Java SE
A la suite d'un accord avec la Federal Trade Commission américaine, Oracle devra prévenir les utilisateurs si certaines versions anciennes de Java...
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02/11/2015 - Justice / Juridique
Interxion provisoirement autorisé à poursuivre son activité à La Courneuve
Sans surprise, le préfet de Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation d'exploitation provisoire au datacenter d'Interxion à La Courneuve....
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30/10/2015 - Justice / Juridique
La facturation électronique en ordre de marche pour 2020
Dans la lignée de la loi Macron, l'ordonnance du 26 juin 2014 va inciter les entreprises françaises fournisseurs du secteur public à augmenter le...
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