La bibliothèque de contrats types créée par Tech In France aidera les petites structures ne disposant pas de service juridique à mieux comprendre leurs droits et obligations dans le domaine du cloud. Crédit : Pixabay
Une liste de contrats types lancée à l'initiative de Tech in France donne le cadre juridique à ses adhérents PME, TPE et start-ups souhaitant contractualiser le recours à un service en mode cloud. A terme, 10 modèles contractuels seront proposés.
La commercialisation de solutions dans le cloud implique la prise en compte d'aspects juridiques complexes pour de nombreuses TPE, PME et start-ups spécialisées dans ce domaine. Certaines ne disposent pas de service juridique, et les coûts liés à la réalisation de contrats par un avocat sont relativement couteux. Pour leur apporter un soutien juridique, Tech In France vient d'annoncer la création d'une « bibliothèque » de contrats types à la suite d'une forte demande de ses adhérents. Pour cela, un groupe de travail, piloté par Jacques Sebag, CEO de DenyAll, et réunissant adhérents et avocats partenaires a permis d'établir une liste de 10 contrats jugés prioritaires.
Le premier contrat validé est celui des CGU On Premise/SaaS réalisé par le cabinet Itéanu. Deux autres modèles sont en cours de réalisation : un recueil de clauses (clausier) lié aux différents partenariats dans l'IT réalisé par le cabinet Blum Legal, et le second sur l'hébergement par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. Ces contrats seront mis à disposition gratuitement pour les membres de Tech In France. Sept autres vont suivre sans toutefois connaître leur date de mise à disposition.
Par ailleurs, rappelons que Bertrand Diard, président de Tech In France depuis juin dernier, a été sélectionné par la rédaction du Monde Informatique comme candidat à l'élection de la personnalité IT 2017. Retrouvez à cette adresse l'ensemble des nominés.
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