Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP
Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine.
Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. Le TGI de Bayonne les a condamné à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à la firme de Redmond et à des peines de prison de 12 à 18 mois, avec sursis. Leur forfait ? Avoir organisé en 2008 un système de contrefaçon et de distribution de licences Windows XP piratées.
A l'époque, un Bayonnais de 46 ans aujourd'hui s'est mis à acheter des clés d'activation du système d'exploitation en Chine pour des sommes dérisoires (entre 5 et 10 €). Les clés pouvaient ensuite être revendues entre 45 et 75 €. Face à la demande grandissante il a rapidement associé quatre de ses proches dans la combine. En deux ans, les cinq hommes auraient ainsi dégagé 720 989 € de bénéfices. L'un d'entre eux avait déjà été condamné à Toulouse pour des faits similaires. Au domicile de l'instigateur de la fraude, les enquêteurs ont découvert tous le matériel nécessaire à la fabrication de faux CD d'installation Windows (étiquette, logo, etc.).
C'est loin d'être la première fois que Microsoft obtient la condamnation de tels agissements en France. En 2009 déjà, trois personnes qui revendaient des licences Windows frauduleuses sur eBay avaient été condamnées à verser 82 500 euros à Microsoft. L'année suivante, encore à Bayonne, c'était un autre pirate qui était condamné à 27 761 € de dommages et intérêts pour avoir contrefait des produits de la marque.
Suivez-nous