JUSTICE / JURIDIQUE
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19/04/2016 - Justice / Juridique
Microsoft ne communiquera pas les e-mails hébergés en Europe à la justice américaine
Pour protéger les données de ses utilisateurs en Europe, Microsoft s'appuie sur les nouvelles lois européennes pour refuser de transmettre des...
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19/04/2016 - Justice / Juridique
L'UE passe les contrats de Google avec les fabricants de smartphones à la loupe
Alors que la Commission européenne poursuit son enquête antitrust sur l'OS mobile de Google, la commissaire européenne Margrethe Vestager a mentionné...
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29/03/2016 - Justice / Juridique
Java dans Android : Oracle demande 9 Md$ à Google
Dans l'interminable procès qui oppose Oracle à Google sur les droits d'auteur de Java, l'éditeur demande au géant de la recherche 9,3 milliards de...
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18/03/2016 - Justice / Juridique
Pure Storage devra régler 14M$ à EMC pour violation de brevets
En procès avec EMC depuis 2013, le pure player de stockage flash Pure Storage a perdu une bataille juridique et a été condamné à lui verser 14...
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04/03/2016 - Justice / Juridique
L'Etat crée un Système d'Information Achat unique pour les administrations
Un décret paru le 3 mars 2016 transforme le SAE (Service des Achats de l'Etat) en DAE (Direction des achats de l'Etat). Au delà du changement de...
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28/01/2016 - Justice / Juridique
Bruxelles pourrait infliger 8 Md€ d'amende à Apple
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée,...
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22/12/2015 - Justice / Juridique
Oracle devra signaler les versions obsolètes de Java SE
A la suite d'un accord avec la Federal Trade Commission américaine, Oracle devra prévenir les utilisateurs si certaines versions anciennes de Java...
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02/11/2015 - Justice / Juridique
Interxion provisoirement autorisé à poursuivre son activité à La Courneuve
Sans surprise, le préfet de Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation d'exploitation provisoire au datacenter d'Interxion à La Courneuve....
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30/10/2015 - Justice / Juridique
La facturation électronique en ordre de marche pour 2020
Dans la lignée de la loi Macron, l'ordonnance du 26 juin 2014 va inciter les entreprises françaises fournisseurs du secteur public à augmenter le...
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21/10/2015 - Justice / Juridique
Interxion : l'activité du datacenter francilien suspendue à un arrêté du préfet
Privé de l'autorisation d'exploiter son datacenter de La Courneuve, le fournisseur de cloud Interxion va-t-il devoir arrêter le fonctionnement de son...
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20/10/2015 - Justice / Juridique
Pixmania se place en procédure de sauvegarde
En proie à des difficultés depuis près de cinq ans, Pixmania a demandé à bénéficier d'une procédure de sauvegarde le 19 octobre. Le site marchand...
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20/10/2015 - Justice / Juridique
La Justice interdit l'exploitation du datacenter d'Interxion à la Courneuve
Le tribunal administratif de Montreuil vient d'annuler l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation du datacenter d'Interxion installé à La...
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19/10/2015 - Justice / Juridique
Consultation collaborative bouclée pour la Loi République numérique
La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s'achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont...
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