JUSTICE / JURIDIQUE
-
19/10/2015 - Justice / Juridique
Consultation collaborative bouclée pour la Loi République numérique
La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s'achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont...
-
09/10/2015 - Justice / Juridique
Novia Systems placée en redressement judiciaire
La SSII Novia Systems fondée en 2013 sur la base du rachat de l'activité intégration de T-Systems fait l'objet d'une procédure collective depuis le...
-
07/10/2015 - Justice / Juridique
Fin du Safe Harbor : quelles conséquences pour les entreprise ?
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les...
-
06/10/2015 - Justice / Juridique
L'Europe invalide le transfert des données personnelles vers les USA
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe...
-
17/09/2015 - Justice / Juridique
Le seuil de formalité des marchés public passe à 25 000 € le premier octobre
Le niveau à partir duquel une procédure d'appel d'offres public doit être déclenchée sera relevé de 10 000 € HT le mois prochain. La mesure va...
-
16/09/2015 - Justice / Juridique
La justice confirme la fraude à la TVA opérée par SCC
La filiale française du groupe SCC reste redevable de 23,1 M€ de TVA au fisc. Une somme qu'elle a été condamnée à payer une première fois par le...
-
04/09/2015 - Justice / Juridique
4G : Orange va contester en cour d'appel la décision de l'Arcep favorable à Free
On pensait les opérateurs de téléphonie mobile concentrés sur l'attribution des fréquences 4G, leurs dossiers devant être déposés avant la fin du...
-
26/08/2015 - Justice / Juridique
Revendreducloud.com est en liquidation judiciaire
Spécialisée dans la mise en relation des fournisseurs de services et les revendeurs, Revendreducloud.com a été placé en liquidation judiciaire. La...
-
14/08/2015 - Justice / Juridique
Oracle étend sa plainte déposée contre Google autour de Java
En gagnant son immense popularité par le biais des API Java, l'OS mobile Android aurait détruit « de façon irréversible » la proposition de valeur de...
-
04/08/2015 - Justice / Juridique
L'Hadopi perd son secrétaire général
Nommé depuis le 1er mars 2010 secrétaire général de la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet, Eric Walter a quitté ses fonctions...
-
22/07/2015 - Justice / Juridique
Appel d'offres : Les marchés publics en un clic
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique a annoncé son adhésion au dispositif « Marché Public Simplifié » de l'Union des...
-
10/06/2015 - Justice / Juridique
PME - TPE : tour d'horizon du « small business act » de Manuel Valls
A l'issue du conseil des ministres du 9 juin, Manuel Valls a présenté les mesures du gouvernement en faveur de l'emploi dans les TPE et les PME.
-
08/06/2015 - Justice / Juridique
Prologue devient le premier actionnaire d'O2i
L'opposition du PDG d'O2i et de son conseil d'administration n'a pas calmé les ardeurs de l'intégrateur et éditeur Prologue qui mène l'assaut depuis...
Suivez-nous