JUSTICE / JURIDIQUE
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01/12/2017 - Justice / JuridiqueNouvel épisode dans la guerre Apple-Qualcomm autour des brevets
Après avoir déjà attaqué en janvier dernier Apple pour la violation de 6 de ses brevets portant sur les processeurs et les puces réseaux, Qualcomm en...
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16/10/2017 - Justice / JuridiqueQualcomm menace la production des iPhone en Chine
L'affrontement entre Qualcomm et Apple, au sujet de la rétribution de brevets, se durcit avec la menace de stopper la production des iPhone en Chine.
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19/09/2017 - Justice / JuridiqueLes fabricants d'imprimantes attaqués pour obsolescence programmée
Pour l'association HOP, l'industrie de l'impression bureautique a mis au point des procédés forçant les utilisateurs à renouveler leur matériels et...
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15/09/2017 - Justice / Juridique7 pays européens derrière la France pour taxer les GAFA
Après l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, c'est au tour de la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie et la Grèce de soutenir l'initiative de la France de...
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15/09/2017 - Justice / JuridiqueL'administration américaine banni Kaspersky de ses infrastructures
La sanction est tombée et ce n'est pas vraiment une surprise après la publication en juillet dernier d'un rapport du sénat américain recommandant le...
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11/09/2017 - Justice / JuridiqueGoogle refuse le jugement de la CE qui le condamné à verser une amende de 2,4 Md€
La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l'amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante...
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31/08/2017 - Justice / JuridiqueBercy demande 600 M€ à Microsoft France
Les services fiscaux du ministère de l'Economie et des Finances ont notifié à la filiale française de Microsoft un redressement fiscal d'un montant...
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28/08/2017 - Justice / JuridiqueLa France et l'Allemagne lorgnent sur les revenus des GAFA
Les ministres des Finances français et allemand repartent à l'assaut des groupes américains du web qui esquivent le paiement de leurs impôts en...
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11/08/2017 - Justice / JuridiqueAnti-Virus : Le torchon cesse de bruler entre Microsoft et Kaspersky
S'insurgeant face à la désactivation systématique de ses solutions d'anti-virus par Windows, Kaspersky avait déposé le mois dernier trois plaintes...
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28/07/2017 - Justice / JuridiqueAvenir Telecom entrevoit (enfin) le bout du tunnel
Alors que le tribunal de commerce vient de valider son plan de continuation, Avenir Telecom affiche des résultats en nette amélioration au titre de...
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25/07/2017 - Justice / JuridiqueBercy veut négocier le redressement fiscal de Google
Après avoir perdu une manche contre Google pour récupérer près d'1,2 milliard d'euros de redressement fiscal, Bercy veut croire à une conciliation....
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05/07/2017 - Justice / JuridiqueL'UE compte statuer sur l'obsolescence programmée des équipements électroniques
Le Parlement européen veut utiliser la carotte et le bâton pour éviter l'obsolescence programmée des équipements électroniques : Smartphones et autre...
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04/07/2017 - Justice / JuridiqueEtats-Unis : Kaspersky risque d'être banni des appels d'offres publics
Un rapport du sénat américain préconise de bannir les solutions de l'éditeur russe Kaspersky Lab de tous les futurs appels d'offres du ministère de...
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