JUSTICE / JURIDIQUE
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24/01/2018 - Justice / JuridiqueQualcomm écope d'une amende de 997 M€ pour abus de position dominante
Les amendes pour abus de position dominante sur le marché des modems LTE pleuvent sur Qualcomm. Après la Corée du Sud et Taiwan, c'est au tour du...
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08/01/2018 - Justice / JuridiqueLa Cnil assure depuis 40 ans la protection informatique des citoyens
L'année 2018 sera celle du GDPR, 40 ans après la loi Informatique et libertés qui a institué la Cnil.
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20/12/2017 - Justice / JuridiqueAffaire du Crédit lyonnais : Stéphane Richard renvoyé devant le Tribunal correctionnel
Le PDG d'Orange Stéphane Richard est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'arbitrage du litige avec le Crédit Lyonnais qui...
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19/12/2017 - Justice / JuridiqueBanni des agences américaines, Kaspersky contre-attaque
L'éditeur russe Kaspersky Lab a saisi une cour américaine pour faire invalider la décision qui interdit ses logiciels sur les PC des administrations...
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01/12/2017 - Justice / JuridiqueNouvel épisode dans la guerre Apple-Qualcomm autour des brevets
Après avoir déjà attaqué en janvier dernier Apple pour la violation de 6 de ses brevets portant sur les processeurs et les puces réseaux, Qualcomm en...
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16/10/2017 - Justice / JuridiqueQualcomm menace la production des iPhone en Chine
L'affrontement entre Qualcomm et Apple, au sujet de la rétribution de brevets, se durcit avec la menace de stopper la production des iPhone en Chine.
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19/09/2017 - Justice / JuridiqueLes fabricants d'imprimantes attaqués pour obsolescence programmée
Pour l'association HOP, l'industrie de l'impression bureautique a mis au point des procédés forçant les utilisateurs à renouveler leur matériels et...
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15/09/2017 - Justice / Juridique7 pays européens derrière la France pour taxer les GAFA
Après l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, c'est au tour de la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie et la Grèce de soutenir l'initiative de la France de...
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15/09/2017 - Justice / JuridiqueL'administration américaine banni Kaspersky de ses infrastructures
La sanction est tombée et ce n'est pas vraiment une surprise après la publication en juillet dernier d'un rapport du sénat américain recommandant le...
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11/09/2017 - Justice / JuridiqueGoogle refuse le jugement de la CE qui le condamné à verser une amende de 2,4 Md€
La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l'amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante...
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31/08/2017 - Justice / JuridiqueBercy demande 600 M€ à Microsoft France
Les services fiscaux du ministère de l'Economie et des Finances ont notifié à la filiale française de Microsoft un redressement fiscal d'un montant...
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28/08/2017 - Justice / JuridiqueLa France et l'Allemagne lorgnent sur les revenus des GAFA
Les ministres des Finances français et allemand repartent à l'assaut des groupes américains du web qui esquivent le paiement de leurs impôts en...
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11/08/2017 - Justice / JuridiqueAnti-Virus : Le torchon cesse de bruler entre Microsoft et Kaspersky
S'insurgeant face à la désactivation systématique de ses solutions d'anti-virus par Windows, Kaspersky avait déposé le mois dernier trois plaintes...
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