7 pays européens derrière la France pour taxer les GAFA

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, bataille pour faire éclore un projet de taxation des GAFA au niveau européen. (crédit : D.R.)

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, bataille pour faire éclore un projet de taxation des GAFA au niveau européen. (crédit : D.R.)

Après l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, c'est au tour de la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie et la Grèce de soutenir l'initiative de la France de taxer les géants du web pays par pays en fonction de leur chiffre d'affaires. L'objectif est de parvenir à une décision commune de l'ensemble des pays européens le 4 décembre prochain.

La France est bien décidée à mener au pas de course son projet de taxation des géants de l'Internet au niveau européen. Après avoir réussi à convaincre l'Allemagne de rejoindre son combat de taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.), le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a rallié à sa cause ses homologues italien et espagnol. Selon Le Monde, alors que s'ouvre le sommet de Tallinn, en Estonie, réunissant les différents ministres européens des Finances, quatre autres pays seraient aussi d'accord pour taxer les géants du web en fonction de leurs revenus par pays, à savoir la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie ainsi que la Grèce.

« L'objectif est qu'au conseil européen du 4 décembre nous puissions avoir une décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d'État », a précisé Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres. L'empressement de la France sur le sujet de la taxation des GAFA, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ne va pas sans soulever certaines interrogations. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financière, s'est par exemple montré prudent : « C'est un sujet sur lequel nous devons avancer à vingt-sept. Si chacun avance dans son coin, alors on va créer des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles », a-t-il indiqué. Une façon à peine voilée de montrer que ce n'est pas à la France de décider du tempo de cette réforme mais bien à la commission européenne.

Pas de modification du droit de la fiscalité internationale

La proposition de taxation menée par la France soulève aussi un problème d'ordre juridique. « Ce projet pourrait s'avérer en contradiction avec l'objectif encore plus ambitieux de l'Accis, de mise en place de principes communs au sein de l'UE permettant d'uniformiser la base imposable dans chaque pays membre pour une plus grande libre concurrence entre eux. Ainsi, choisir de taxer un secteur de l'économie en particulier et dérogatoire au droit commun revient, indirectement, à tirer un trait sur l'objectif d'harmonisation générale, tous secteurs confondus », alerte Julien Monsenego, avocat associé au cabinet Gowling WLG. Une crainte balayée d'un revers de main par l'entourage de Bruno Le Maire : « Les chances d'aboutir rapidement sur la base d'Accis sont très faibles, car il faut arriver à s'entendre sur une base d'impôt sur les sociétés, parvenir à une consolidation entre les Etats membres et résoudre le problème de la base taxable. Notre projet, lui, ne demande aucune modification du droit de la fiscalité internationale. Ce qui nous permet d'arriver à des résultats dans des délais raisonnables ».

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