Bercy demande 600 M€ à Microsoft France

Microsoft France a son siège social à Issy-les-Moulineaux en petite ceinture (92) de la capitale. (crédit : D.R.)

Microsoft France a son siège social à Issy-les-Moulineaux en petite ceinture (92) de la capitale. (crédit : D.R.)

Les services fiscaux du ministère de l'Economie et des Finances ont notifié à la filiale française de Microsoft un redressement fiscal d'un montant de 600 millions d'euros. Un montage financier relatif à l'achat de publicité en ligne serait au coeur de cette procédure.

Après Google, le fisc français s'attaque maintenant à Microsoft. Alors que le ministre de l'Action et des Comptes Publics (ex-Budget), Gérald Darmanin, est depuis juin vent debout contre la firme de Mountain View dans une affaire de redressement fiscal, c'est maintenant à l'éditeur de Redmond d'être dans son collimateur. D'après L'Express, Microsoft France a en effet été notifié d'un redressement fiscal d'un montant de 600 millions d'euros. Les services fiscaux de Bercy reprocheraient à la société de facturer ses activités publicitaires (bandeaux publicitaires, achats de mots-clés sur Bing...) depuis l'Irlande alors que sa filiale française n'aurait qu'un rôle d'agent commercial. Un montage qui permettrait de faire baisser sa marge en France et donc de payer moins d'impôts. En 2016, Microsoft France a réglé seulement 32,2 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.

Face à cette affaire, Microsoft a indiqué qu'il « agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels (il) opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s'assurer du parfait respect de la législation locale ». L'annonce du fisc français à l'encontre de la firme de Redmond intervient trois jours après celle des ministres des Finances français et allemand de partir à l'assaut des groupes américains du web qui esquivent le paiement de leurs impôts en Europe.

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