La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Dublin le 31 janvier 2017. (crédit : D.R.)
La Commission Européenne avait laissé 4 mois à Apple afin de permettre au gouvernement irlandais de récupérer auprès de lui 13 milliards d'euros de recettes fiscales jamais versées. Le délai est arrivé à expiration mais la tâche pour récupérer les fonds pourrait s'avérer plus ardue que prévu.
Apple ne semble pas vraiment pressé de reverser à l'Irlande les 13 milliards d'euros de taxes qu'il avait « oublié » de payer entre 2003 et 2014. La Commission Européenne l'est un peu plus en revanche. En août dernier, l'institution avait ainsi bouclé une enquête fiscale de trois ans à l'encontre de la firme à la pomme, débouchant sur l'obligation pour la société américaine de reverser au gouvernement irlandais 13 milliards d'euros. Le délai de 4 mois désormais expiré, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager est montée au créneau afin que la sanction soit bel et bien exécutée.
« Le recouvrement n'est pas encore fait, mais nous avons travaillé avec les autorités irlandaises et nous voyons qu'ils avancent pour récupérer les taxes non payées », a indiqué la commissaire dans une conférence de presse donnée mardi à Dublin. « C'est une chose difficile à faire parce que cela concerne une grosse somme et nous devons rester vigilants sur la manière de la récupérer. Il n'est pas question ici de bloquer un compte et de récupérer 20 ou 30 millions d'euros. Je comprends que c'est une question compliquée qui peut prendre un peu plus de temps que le délai imparti. »
Un taux de taxation tombé à 0,005% en 2014
Apple a naturellement fait appel de cette décision, qualifiée par son CEO, Tim Cook, de « connerie politique absolue ». Mais l'Irlande conteste également la décision, bien que ce pays soit contraint de récupérer cette somme auprès de la société. « Le calendrier est entièrement entre les mains de la cour, alors je ne sais pas quand le moment sera choisi d'aller plus loin », a indiqué Margrethe Vestager. Lors de ses investigations, la commission a trouvé qu'Apple, au travers de ses deux filiales irlandaises, avait un taux de taxation sur les bénéfices de 0,05%, tombé en 2014 à 0,005%.
Suivez-nous