ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
-
14/09/2022 - Justice / Juridique
L'UE infligera bien une amende de plus de 4 Md€ à Google
Condamné à une sanction de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante, Google avait contesté la décision de la Commission européenne...
-
07/09/2022 - Justice / Juridique
Cyber-assurance : l'indemnisation des ransomwares approuvée par le gouvernement
Suite à un rapport de la direction générale du Trésor sur le marché de la cyber-assurance, Bercy va intégrer dans un projet de la loi la possibilité...
-
02/09/2022 - Justice / Juridique
Qualcomm et Nuvia, poursuivis par ARM pour violation de licences
La guerre des licences a encore frappé avec ARM qui porte plainte contre Qualcomm. Suite au rachat de Nuvia, la firme américaine aurait continué à...
-
23/08/2022 - Justice / Juridique
Oracle cible d'une action de groupe pour collecte massive des données personnelles
Oracle est accusé par des organisations de protection de la vie privée de collecter les données personnelles des internautes de façon inappropriée....
-
09/05/2022 - Justice / Juridique
l'Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques de SAP
Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.
-
09/05/2022 - Justice / Juridique
Nvidia prend 5,5 M$ d'amende pour avoir profité du minage de cryptomonnaies en catimini
Selon la SEC, Nvidia a dissimulé l'importance de l'activité minage de cryptomonnaies dans l'augmentation des revenus de son activité gaming en 2018.
-
05/05/2022 - Justice / Juridique
L'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel confirmée
Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un leasing, a vu l'interdépendance des contrats confirmée.
-
03/05/2022 - Justice / Juridique
L'UE soupçonne des pratiques anticoncurrentielles sur Apple Pay en Europe
La firme de Cupertino est décidément la bête noire de l'Union européenne. Face au constat d'un abus de position dominante, la Commission adresse une...
-
17/03/2022 - Justice / Juridique
OVH saisit la Commission européenne contre Microsoft
Le fournisseur français de cloud, OVH a confirmé une information de la presse américaine selon laquelle il a avec deux autres sociétés saisi la...
-
16/03/2022 - Justice / Juridique
Webroot porte plainte contre Trend Micro pour violation de brevet
Dans son action en justice, Webroot accuse Trend Micro d'utiliser sans autorisation ses technologies brevetées de détection des programmes...
-
11/03/2022 - Justice / Juridique
Smartphones : des revendeurs profitent de la confusion entre reconditionné et occasion
Alors que le marché des smartphones reconditionnés explose, la DGCCRF a réalisé un état des lieux du secteur. Infractions, manque d'informations,...
-
10/11/2021 - Justice / Juridique
L'amende de 2,42 Mds € infligée à Google confirmée par la justice européenne
Google devra honorer une amende équivalente à 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante infligée par le Tribunal de l'Union européenne....
-
09/11/2021 - Justice / Juridique
Mobotix et trois grossistes condamnés pour pratiques anticoncurrentielles
Le fabricant de solutions de vidéosurveillance Mobotix ainsi que les distributeurs ACTN, Be IP et Edox sont condamnés à payer 1,4 M€ d'amende....
Suivez-nous