ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
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29/09/2023 - Justice / Juridique
L'IA bientôt soumise au droit d'auteur ?
L'IA générative ne fait pas que des heureux. Souhaitant inciter les systèmes d'IA à « respecter le droit d'auteur et à favoriser la création », des...
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18/09/2023 - Justice / Juridique
Microsoft n'en a pas assez fait pour éviter une enquête de l'UE sur Teams
Malgré la décision de Microsoft de détacher Teams d'Office, la Commission européenne devrait lancer une enquête formelle pour pratique...
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06/09/2023 - Justice / Juridique
Qui sont les sociétés et services soumis au DMA de l'UE
La Commission européenne a donné la liste de 6 sociétés jugées comme puissantes au sens du Digital Market Act. Elle recense par ailleurs 22 services...
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25/08/2023 - Justice / Juridique
La loi sur les services numériques devient juridiquement applicable dans l'UE
« La modération du contenu ne signifie pas la censure. En Europe, il n'y aura pas de ministère de la Vérité ». Thierry Breton, commissaire européen...
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05/07/2023 - Justice / Juridique
Possible enquête antitrust de l'UE sur les pratiques de Microsoft autour de Teams
S'il est reconnu coupable d'infraction aux règles antitrust de l'UE, Microsoft risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de...
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29/06/2023 - Justice / Juridique
Les États-Unis pourraient restreindre davantage l'exportation de puces vers la Chine
L'administration Biden envisagerait d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation de puces dédiées à l'IA vers la Chine. Une démarche qui...
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29/06/2023 - Justice / Juridique
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur le marché du cloud
Saisie en 2022, l'Autorité de la concurrence a terminé ses analyses de marché sur le secteur du cloud. Le régulateur identifie plusieurs pratiques...
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16/06/2023 - Justice / Juridique
Bruxelles demande un bannissement effectif des équipements 5G de Huawei et ZTE dans l'UE
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a sonné la charge contre Huawei et ZTE. Il souhaite que l'interdiction de leurs équipements...
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26/05/2023 - Justice / Juridique
Des salariés de Nutanix renvoyés pour usage non autorisé de logiciels tiers
En mars dernier, Nutanix a découvert une utilisation abusive des licences logicielles. A l'occasion de la présentation des résultats trimestriels, le...
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22/05/2023 - Justice / Juridique
RGPD : Facebook condamné à verser une amende d'1,2 Md€
Après une amende de 390 M€ infligée début 2023 par la Cnil irlandaise, Facebook en écope d'une autre historique d'1,2 Md€ dont il fait...
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16/03/2023 - Justice / Juridique
Exclusif : Incendie OVH Strasbourg, 2e condamnation à près de 145 000€ (MAJ)
Après une première condamnation, OVH est à nouveau condamné suite à l'incendie du datacenter de Strasbourg. En l'espèce, il s'agit d'un éditeur de...
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10/02/2023 - Justice / Juridique
Téléphones subventionnés : Free fait condamner Bouygues Telecom
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à 308 M€ de dommages et intérêts au bénéfice de Free dans une affaire d'offres...
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03/02/2023 - Justice / Juridique
OVH condamné à verser plus de 100 000 € suite à l'incendie de son datacenter SGB2
Le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a condamné OVH à verser au spécialiste dans le courtage de travaux Bati Courtage plus de 100 000 €....
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