ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
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05/07/2023 - Justice / JuridiquePossible enquête antitrust de l'UE sur les pratiques de Microsoft autour de Teams
S'il est reconnu coupable d'infraction aux règles antitrust de l'UE, Microsoft risque de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de...
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29/06/2023 - Justice / JuridiqueLes États-Unis pourraient restreindre davantage l'exportation de puces vers la Chine
L'administration Biden envisagerait d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation de puces dédiées à l'IA vers la Chine. Une démarche qui...
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29/06/2023 - Justice / JuridiqueL'Autorité de la concurrence rend son avis sur le marché du cloud
Saisie en 2022, l'Autorité de la concurrence a terminé ses analyses de marché sur le secteur du cloud. Le régulateur identifie plusieurs pratiques...
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16/06/2023 - Justice / JuridiqueBruxelles demande un bannissement effectif des équipements 5G de Huawei et ZTE dans l'UE
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a sonné la charge contre Huawei et ZTE. Il souhaite que l'interdiction de leurs équipements...
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26/05/2023 - Justice / JuridiqueDes salariés de Nutanix renvoyés pour usage non autorisé de logiciels tiers
En mars dernier, Nutanix a découvert une utilisation abusive des licences logicielles. A l'occasion de la présentation des résultats trimestriels, le...
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22/05/2023 - Justice / JuridiqueRGPD : Facebook condamné à verser une amende d'1,2 Md€
Après une amende de 390 M€ infligée début 2023 par la Cnil irlandaise, Facebook en écope d'une autre historique d'1,2 Md€ dont il fait...
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16/03/2023 - Justice / JuridiqueExclusif : Incendie OVH Strasbourg, 2e condamnation à près de 145 000€ (MAJ)
Après une première condamnation, OVH est à nouveau condamné suite à l'incendie du datacenter de Strasbourg. En l'espèce, il s'agit d'un éditeur de...
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10/02/2023 - Justice / JuridiqueTéléphones subventionnés : Free fait condamner Bouygues Telecom
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à 308 M€ de dommages et intérêts au bénéfice de Free dans une affaire d'offres...
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03/02/2023 - Justice / JuridiqueOVH condamné à verser plus de 100 000 € suite à l'incendie de son datacenter SGB2
Le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a condamné OVH à verser au spécialiste dans le courtage de travaux Bati Courtage plus de 100 000 €....
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03/01/2023 - Justice / JuridiqueApple : le litige sur les claviers papillon touche à sa fin
La justice américaine a validé la proposition d'Apple de régler 50 M$ pour mettre fin à l'action de groupe qui pointait le dysfonctionnement de...
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22/12/2022 - Justice / JuridiqueMicrosoft condamné à payer 60M€ d'amande par la CNIL
La filiale irlandaise de Microsoft chargée du marketing et et de la vente de logiciels pour la région Europe s'est faite attrapée par la Cnil....
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14/12/2022 - Justice / JuridiqueCommission européenne : un accord sur les transferts de données transatlantiques serait en cours d'approbation
Un pas supplémentaire a été franchi par la Commission européenne sur l'accord cadre sur les transferts de données transatlantiques. L'exécutif...
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08/12/2022 - Justice / JuridiqueLa Cnil condamne Free à payer 300 000 € d'amende
Après plusieurs plaintes déposées contre Free, la Cnil a sanctionné l'opérateur français pour quatre manquements au RGPD avec une amende d'un montant...
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