ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
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09/05/2022 - Justice / JuridiqueNvidia prend 5,5 M$ d'amende pour avoir profité du minage de cryptomonnaies en catimini
Selon la SEC, Nvidia a dissimulé l'importance de l'activité minage de cryptomonnaies dans l'augmentation des revenus de son activité gaming en 2018.
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05/05/2022 - Justice / JuridiqueL'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel confirmée
Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un leasing, a vu l'interdépendance des contrats confirmée.
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03/05/2022 - Justice / JuridiqueL'UE soupçonne des pratiques anticoncurrentielles sur Apple Pay en Europe
La firme de Cupertino est décidément la bête noire de l'Union européenne. Face au constat d'un abus de position dominante, la Commission adresse une...
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17/03/2022 - Justice / JuridiqueOVH saisit la Commission européenne contre Microsoft
Le fournisseur français de cloud, OVH a confirmé une information de la presse américaine selon laquelle il a avec deux autres sociétés saisi la...
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16/03/2022 - Justice / JuridiqueWebroot porte plainte contre Trend Micro pour violation de brevet
Dans son action en justice, Webroot accuse Trend Micro d'utiliser sans autorisation ses technologies brevetées de détection des programmes...
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11/03/2022 - Justice / JuridiqueSmartphones : des revendeurs profitent de la confusion entre reconditionné et occasion
Alors que le marché des smartphones reconditionnés explose, la DGCCRF a réalisé un état des lieux du secteur. Infractions, manque d'informations,...
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10/11/2021 - Justice / JuridiqueL'amende de 2,42 Mds € infligée à Google confirmée par la justice européenne
Google devra honorer une amende équivalente à 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante infligée par le Tribunal de l'Union européenne....
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09/11/2021 - Justice / JuridiqueMobotix et trois grossistes condamnés pour pratiques anticoncurrentielles
Le fabricant de solutions de vidéosurveillance Mobotix ainsi que les distributeurs ACTN, Be IP et Edox sont condamnés à payer 1,4 M€ d'amende....
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26/10/2021 - Justice / JuridiqueUn bug ne suffit pas à résilier un contrat SaaS
Le tribunal de commerce de Rennes a jugé que l'utilisation effective d'une solution prouvait que le service était bien rendu. Et ce bien que ce...
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19/10/2021 - Justice / JuridiqueLa facturation électronique BtoB : une obligation dès 2024
A partir de 2024, la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire. C'est l'aboutissement d'une évolution juridique de nombreuses...
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04/08/2021 - Justice / JuridiqueOrange mis à l'amende pour ses forfaits 5G trompeurs
L'association de défense des droits des consommateurs CLCV a finalement eu raison d'Orange. Le tribunal de Paris a condamné l'opérateur à 15 000...
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24/05/2021 - Justice / JuridiqueLe PNF enquête pour soupçons de favoritisme autour de la maintenance de TousAntiCovid
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application...
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09/04/2021 - Justice / JuridiqueUn revendeur britannique demande 311 M€ de dédommagement à Microsoft
La société ValueLicencing se plaint que Microsoft propose un rabais aux entreprises qui souscriront à ses logiciels en mode hébergé en échange d'un...
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Des datacenters plus durables et plus efficaces, c'est ce que recherchent les pouvoirs publics européens avec la mise en oeuvre de la nouvelle Directive sur l'efficacité...
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A l'occasion du salon Data Centre World Paris 2024 qui s'est tenu en novembre dernier à Paris Porte de Versailles, la consommation énergétique était au centre des discussions à...
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