L'amende de 2,42 Mds € infligée à Google confirmée par la justice européenne

Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission. (Crédit : Google)

Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission. (Crédit : Google)

Google devra honorer une amende équivalente à 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante infligée par le Tribunal de l'Union européenne. La firme américaine peut contester cette décision auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Google n'en est plus à sa première amende. En ce 10 novembre, le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, a tranché : la sanction est validée. Pour cette infraction, la Commission européenne a infligé en 2017 au géant une « sanction pécuniaire d'un montant de 2 424 495 000 euros, dont 523 518 000 euros solidairement avec Alphabet, sa société mère ». Les deux sociétés ont par la suite introduit un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l'Union européenne. Aujourd'hui, « le Tribunal rejette pour l'essentiel le recours de Google contre la décision de la Commission constatant que l'entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits (Google Shopping) par rapport aux comparateurs de produits concurrents ».

Dans treize pays de l'Espace économique européen - à savoir Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Suède, Royaume-Uni et Norvège - Google a ainsi abusé de sa position dominante durant plusieurs années. Le Tribunal reconnaît le caractère anticoncurrentiel de la pratique litigieuse. Google favorise en effet son propre comparateur par rapport aux comparateurs concurrents et non pas un meilleur résultat qu'un autre.

Un combat continu pour l'UE


La Commission européenne a accueilli avec satisfaction la nouvelle ; « le Tribunal confirme notre décision selon laquelle Google a abusé de sa position dominante sur le marché. L'arrêt d'aujourd'hui envoie le message clair que le comportement de Google était illégal, et il apporte la clarté juridique nécessaire au marché ». C'est également une victoire majeure pour la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Bruxelles mène actuellement deux autres enquêtes sur la firme américaine, dont l'issue est encore incertaine. Si les décisions à venir sont défavorables à Google, il s'agirait d'un grand coup porté aux GAFAM et à leur emprise. L'Union européenne travaille en parallèle sur un projet de règlementation visant à contrôler l'influence des géants du numérique et mettre le holà à des pratiques jugées déloyales. Il s'agit du Digital Services Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA), destinés à organiser les obligations des grandes plateformes intervenant dans l'Union européenne. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Google se bat depuis plus de 10 ans contre les régulateurs antitrust européens, au sujet de ses pratiques commerciales qui ont déclenché des plaintes de la part de rivaux des deux côtés de l'Atlantique ainsi que de groupes de consommateurs. Au total, le géant a accumulé un total de 8,25 milliards d'euros d'amendes antitrust de l'UE. A noter que Google a toutefois la possibilité de contester cette décision, uniquement sur les questions de droit, devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l'UE, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.

Google, quelques traces d'un lourd passé :

Google, quelques traces d'un lourd passé :

* 27 septembre 2021 - Google conteste l'amende de 4,34 milliards d'euros infligée par l'UE à Android lors d'une audience de cinq jours au Tribunal de l'Union européenne.

* 22 juin 2021 - Les autorités antitrust de l'UE ouvrent une enquête sur les activités de Google dans le domaine de la publicité numérique afin de déterminer si elles favorisent ses propres services.

* 9 juin 2021 - Google cède à la pression de ses rivaux et les laissera concourir gratuitement pour devenir les moteurs de recherche par défaut sur les appareils Android en Europe, élargissant ainsi l'engagement pris deux ans auparavant devant les autorités antitrust de l'UE.

* 7 juin 2021 - L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 220 millions d'euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne.

* 10 décembre 2020 - La Cnil inflige une amende de 100 millions d'euros à Google pour plusieurs manquements relatifs à la politique des cookies (la sanction se décomposant en 60 millions d'euros pour Google LLC et 40 millions d'euros pour sa filiale Irlandaise).

* 20 mars 2019 - Les autorités antitrust de l'UE infligent à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour avoir empêché ses rivaux de faire de la publicité pour les recherches en ligne pendant une décennie.

* 18 juillet 2018 - Les régulateurs antitrust de l'UE infligent une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google concernant son système d'exploitation mobile Android, après une enquête de trois ans.

* 27 juin 2017 - L'UE inflige une amende de 2,42 milliards d'euros à Google pour avoir contrecarré des sites de comparaison de prix rivaux.

* 14 juillet 2016 - L'UE énonce une autre accusation contre le service de shopping de Google. Elle l'accuse également d'avoir empêché des tiers utilisant son produit AdSense d'afficher des annonces de recherche de concurrents de Google - une troisième affaire contre l'entreprise.

* 20 avril 2016 - L'Union européenne envoie à Google une fiche d'accusation décrivant les pratiques anticoncurrentielles de l'entreprise à l'égard des fabricants de smartphones et d'applications Android.

* 15 avril 2015 - L'UE ouvre une enquête sur le système d'exploitation pour smartphones Android de Google.

* 15 avril 2015 - L'UE accuse Google de bloquer les concurrents de son service de comparaison de prix.

* Sept. 2014 - Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence à l'époque, déclare qu'il ne sera pas en mesure de clore le dossier Google avant la fin de son mandat en octobre.

* Mai 2014 - Joaquim Almunia déclare que le retour d'information des plaignants sera crucial pour déterminer s'il accepte les concessions de Google.

* 5 février 2014 - Google améliore ses concessions en matière de recherche en ligne.

* 2013 - Le groupe de pression FairSearch dépose une plainte auprès de la Commission européenne au sujet des pratiques commerciales de Google concernant Android.

* 25 avril 2013 - L'UE demande aux rivaux et aux utilisateurs de réagir aux concessions de Google.

* 3 avril 2013 - Google propose des concessions relatives à la recherche en ligne et à son réseau publicitaire AdSense pour répondre aux préoccupations de l'UE en matière de concurrence, sans pour autant reconnaître ses torts.

* 30 novembre 2010 - La Commission européenne ouvre une enquête sur les allégations selon lesquelles Google aurait abusé de sa position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, à la suite de 18 plaintes.

* 2010 - Microsoft porte plainte contre les pratiques de Google liées à son service de publicité AdSense.

* 3 novembre 2009 - Le site britannique de comparaison de prix Foundem dépose une plainte auprès de la Commission européenne concernant les recherches en ligne effectuées par Google.

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