Le gouvernement instaure une taxe seniors qui pourrait impacter les SSII

A partir de 2010, une sanction financière est prévue contre les entreprises qui n'auront pas négocié d'accord en faveur de l'emploi des seniors. Cette mesure pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les SSII, secteur où la moyenne d'age se situe à 34 ans. L'annonce est désormais officielle et elle risque fort d'inquiéter les SSII installées sur le territoire : comme nous l'avions pressenti, toute entreprise qui n'aura pas mis en place un plan d'action portant sur l'emploi des seniors sera financièrement pénalisée. Cette mesure a été conjointement annoncée ce matin par Xavier Bertrand, ministre du Travail et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, à l'occasion du coup d'envoi de l'opération « Bonnes pratiques seniors ». Elle prévoit qu'à défaut d'un accord conclu d'ici fin 2009, les employeurs qui ne seront pas proactifs en matière d'emploi des seniors seront taxés à hauteur de 1% de leur masse salariale. Le produit de cette amende sera affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Pour échapper à la pénalité, les entreprises de 300 salariés et plus non couvertes par un accord signé par les partenaires sociaux devront avoir élaboré un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés a compter du 1er janvier 2010. Un plan d'action à défaut d'un accord de branche

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