Manuel Valls espère favoriser la création de "plusieurs dizaines de milliers d'emplois" dans les PME et TPE. (Crédit : Gouvernement.fr)
A l'issue du conseil des ministres du 9 juin, Manuel Valls a présenté les mesures du gouvernement en faveur de l'emploi dans les TPE et les PME.
Le premier ministre a dévoilé le 9 juin une batterie de 18 mesures visant, notamment, à lever les freins à l'embauche dans les TPE et PME. Lors de son allocution face à la presse, Manuel Valls a qualifié ces dispositions de « small business act » à la française. Il faisait ainsi référence à la loi « Jumpstart our business startups », promulguée par Barack Obama en 2012. « Les PME et TPE s'inscrivent au coeur de l'économique française : agir en faveur des TPE - PME, c'est promouvoir l'activité de 2,1 millions de TPE et de 140 000 PME, et de près de 50 % des salariés en France », a martèlé le premier ministre Manuel Valls. Une profession de foi qui résonne comme une session de rattrapage. Les PME et TPE s'estimaient oubliées des précédents projets de loi sur la croissance et l'activité. L'ensemble des mesures qui leur sont aujourd'hui destinées seront intégrées sous la forme d'amendements aux projets de loi Macron et Rebsamen (dialogue social).
Des CDD renouvelables deux fois et une prime pour la 1ère embauche
Les CDD ou les contrats d'intérim seront renouvelables deux fois, et non plus une fois. Néanmoins, la durée totale des trois CDD ne pourra toujours pas excéder 18 mois pour le droit commun. Cette durée pourra être réduite : à 9 mois, en cas de travaux de sécurité urgents ou en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié sous CDI l ; à 24 mois pour les contrats exécutés à l'étranger. A cette première mesure destinée à favoriser la « première embauche », s'ajoute une seconde disposition allant dans le même sens : les sociétés qui embaucheront pour la première fois et celles qui n'ont plus eu d'employé depuis au moins 12 mois seront éligibles à une prime. L'aide sera de 4000 € sur deux ans, avec un versement de 2000 € par an dès la fin de la période d'essai. La prime s'appliquera à tous les contrats de travail signés à compter du 9 juin 2015, jusqu'au 8 juin 2016.
Préserver l'emploi en cas de difficultés économiques
Le plan Valls revient également sur une disposition, inscrite par les parlementaires dans la loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 sur l'emploi. Elle permettait un aménagement du temps de travail et des salaires en cas de « graves difficultés conjoncturelles ». Ce type d'accord dit « Accord de Maintien de l'Emploi » (AME) est confirmé sur ces principes fondamentaux. Ceci étant, deux évolutions sont à noter. La durée pendant laquelle l'entreprise ne pourra pas licencier est étendue, par accord, jusqu'à cinq ans, contre deux ans jusqu'à présent. La rupture du contrat de travail, en cas de refus du salarié de se voir appliquer les dispositions de l'accord majoritaire, donnera lieu au versement des indemnités légales et conventionnelles de licenciement. Le motif du licenciement sera alors constitué par le fait d'avoir rejeté l'accord de maintien de l'emploi.
La période d'essai des apprentis modifiée
Pour les apprentis, la période d'essai de 2 mois prendra désormais en compte les jours passés en entreprise contre l'ensemble des jours entre l'entreprise et l'école jusqu'à présent. Elle s'étalera finalement sur quatre mois au lieu de deux (2x 15 jours). La phase des 60 premiers jours, durant laquelle le contrat peut être rompu simplement est conservé.
Formations prioritaires
Un plan complémentaire de 40 000 formations prioritaires sera lancé pour accompagner les demandeurs d'emploi et sera ciblé sur les métiers porteurs dans les TPE et PME.
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