La Cnil met fin à la déclaration de sites Internet

La Cnil, le gardien des données personnelles, vient de supprimer la déclaration spécifique de sites Internet qu'elle avait instaurée en 1997. L'institution indique que "cette procédure (...) conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applications informatiques". Après avoir reçu plus de 75 000 déclarations, la Cnil tourne donc une page. Mais elle ne dispense pas pour autant tous les webmestres de l'informer de leurs activités. Il convient désormais de ne plus se focaliser sur le média - Internet - mais simplement sur la nature et le traitement des données recueillies. Ainsi, dans le cas où un site collecte des données dans une finalité d'exploitation commerciale, il sera tenu d'effectuer une déclaration simplifiée. Si le site n'est pas marchand mais recueille des données personnelles - par exemple pour l'envoi de newsletters - il est alors dispensé de toute déclaration, au même titre que les sites personnels ou d'associations.