Alain Lamassoure, député européen, travaille sur la création d'une nouvelle taxe sur les SMS et les courriels. Mais il y a peu de chance qu'elle soit instituée un jour...
Alain Lamassoure, ex-ministre délégué au Budget d'Alain Juppé, aujourd'hui député européen, a émis l'hypothèse d'une taxe sur les courriers électroniques et les SMS à l'international. Actuellement rapporteur de la commission des budgets du Parlement européen, en charge des moyens propres de l'Union, il estime que cette taxe pourrait constituer un revenu additionnel pour le budget de l'Union, aujourd'hui essentiellement financé par un prélèvement sur les recettes de TVA des Etats membres. Le député européen précise, à propos des SMS, que les opérateurs devraient en diminuer le prix afin que la taxe - par exemple de 1,5 centime - soit indolore pour les particuliers. Concernant l'éventuelle taxation des e-mails (Alain Lamassoure suggère de prélever 0,00001 centime par message), la question technique ne semble pas résolue. Selon des estimations, près de 5 milliards de messages légitimes sont envoyés chaque jour à travers l'Europe. Un chiffre dix fois supérieur si l'on inclut les pourriels. «La moitié des Etats membres est en déficit grave, et l'autre moitié ne voit pas pourquoi elle paierait à la place des pays mal gérés», assure Alain Lamassoure. Le député estime que cette situation de crise doit être résolue si l'Europe veut financer sa politique commune. Compte tenu des quantités de messages échangés, une taxe d'un montant minimum permettrait à l'Europe d'engranger des ressources fiscales substantielles et indépendantes de celles des Etats membres. Selon le député, il faut profiter de cette nouvelle ère de communication pour créer des richesses. Mais, ajoute-t-il, ce projet s'inscrit dans le long terme. Sans oublier que rien n'indique que les parlementaires l'adopteront, l'unanimité des Vingt-cinq étant requise dans ce domaine.
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