OPÉRATEURS
JUSTICE / JURIDIQUE
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26/08/2014 - Justice / Juridique
« Limiter la commande publique à deux acteurs est grave sur le plan juridique. »
La semaine passée, une réponse ministérielle à un sénateur a posé la question de la définition du « cloud souverain ». Le PDG fondateur d'Ikoula...
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17/06/2014 - Justice / Juridique
Hauts-de-Seine : le déploiement de la fibre optique bat de l'aile
Le département des Hauts de Seine a ouvert une procédure de règlement de différends suite à des retards importants dans le déploiement du très haut...
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21/08/2013 - Justice / Juridique
Bouygues et SFR réclament 450 M€ de réparations à Orange
Les deux opérateurs attaquent leur concurrent pour pratiques anticoncurrentielles et demandent réparation.
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12/07/2013 - Justice / Juridique
Free Mobile débouté dans son référé contre la 4G de Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat a débouté Free Mobile de son référé contre une décision de l'Arcep permettant à Bouygues Telecom de réaffecter certaines de ses...
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09/04/2013 - Justice / Juridique
17 entreprises portent plainte contre Google à Bruxelles
FairSearch, une coalition qui regroupe 17 entreprises de la high-tech, dont Microsoft, Nokia et Oracle, a déposé une plainte contre Google sur...
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22/03/2013 - Justice / Juridique
Mobiles : des opérateurs français se plaignent d'Apple auprès de la Commission européenne
Selon le New York Times de ce jour, un groupe d'opérateurs mobiles européen s'est plaint auprès de la Commission européenne (sans déposer de plainte...
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28/12/2012 - Justice / Juridique
Octobre - « Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour...
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29/10/2012 - Justice / Juridique
« Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour...
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22/10/2012 - Justice / Juridique
SFR doit de nouveau indemniser un ancien distributeur comme un salarié
Est-il encore possible pour SFR de refuser de considérer certains de ses revendeurs agréés comme ses propres collaborateurs ? La justice, elle,...
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19/07/2012 - Justice / Juridique
Iliad attaque SFR sur le subventionnement des portables
Dans un entretien à la presse, Xavier Niel a indiqué que Free avait saisi la justice contre SFR pour concurrence déloyale sur le subventionnement des...
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