Start-up : un texte législatif présenté dans deux jours

Fleur Pellerin et son cabinet ont reçu hier les trois grandes organisations du numérique (Afdel, SNJV, Syntec Numérique) pour parler à nouveau de la taxation des plus valeurs de cession des start-up. Malgré les promesses publiques entendues la semaine passée, les représentants des organisations professionnelles se montrent méfiantes.

«Le climat de la réunion d'hier fut marqué par un bon esprit de concertation, note Loïc Rivière délégué général de l'Afdel, ils comprennent le sens de nos protestations ». Sur le fond, les trois organisations veulent verrouiller deux points : la non-rétroactivité des mesures prises et la remise à zéro des compteurs (on prend en compte la date de création des entreprises). Le gouvernement s'est montré très favorable. Un texte législatif sera présenté sous deux jours. Il reprendra le régime antérieur en garantissant des critères d'activité de l'entrepreneur dans la start-up financée et développée.

 

Ajouter un commentaire
0
Commentaires

s'abonner
aux newsletters

suivez-nous

Publicité
Publicité

Derniers Dossiers

Open Source : l'heure de la maturité

Open Source : l'heure de la maturité

En 10 ans, le logiciel libre s'est forgé une place prépondérante dans les entreprises, il s'est imposé dans les serveurs, les réseaux, les bases de données, les CMS, sans oublier l...

Revendeurs, marques et grossistes : comment se jugent-ils ?

Revendeurs, marques et grossistes : comment se jugent-ils ?

La 8ème édition de l'étude « Regards Croisés »réalisée par l'agence Aressy montre cette année un léger regain de tension entre les différents acteurs de l'industrie. Un phénomène d...

Arrivée de Free : quel impact sur la distribution mobile ?

Arrivée de Free : quel impact sur la distribution mobile ?

En un an, Free aura conquis près de 8 % du marché et ouvert la voie à la téléphonie mobile low cost en France ! La distribution du secteur n'en sort pas indemne, à l'image de l'ens...

Publicité