Le paquet télécom européen prévoit que les Etats membres mettent à disposition des opérateurs des bandes de fréquence 5G. (crédit : Geralt/Pixabay)
Présentée en septembre 2016, la proposition de directive concernant le code européen des communications va être très prochainement adoptée. Elle ouvre notamment la voie à l'accélération des services 5G, la fibre dans les zones rurales et le plafonnement des appels téléphoniques et SMS échangés entre les pays de l'Union européenne.
Après la suppression des frais d'itinérance l'année dernière, la Commission européenne s'apprête à annoncer de nouvelles mesures qui vont permettre d'alléger le budget communication des entreprises et du grand public. Le projet de code européen des communications électroniques - connu sous le nom de paquet télécom - est en effet sur le point d'aboutir, la Commission européenne venant de présenter les termes de l'accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens ce 5 juin.
Parmi les différentes mesures prévues, on trouve le plafonnement des appels et des SMS échangés entre pays de l'Union européenne et la création d'un dispositif d'alerte des populations pour permettre aux citoyens d'être informés via leur portable d'une catastrophe ou d'urgence imminente. Il est par ailleurs prévu que les Etats membres mettent à disposition des opérateurs des bandes de fréquence 5G, avec pour objectif de « favoriser l'essor de services innovants comme l'internet des objets, la télémédecine et pour améliorer la qualité des usages mobiles », indique un communiqué du secrétariat chargé du Numérique.
Un plan THD à l'échelle européenne
A l'image du Plan Très Haut Début mis en oeuvre en France, on notera aussi que ce paquet télécom s'en inspire à l'échelle européenne puisqu'il sera aussi question de pousser des « mesures accompagnant le déploiement de la fibre optique dans les zones denses et dans les zones rurales » via le recours au déploiement de réseaux mutualisés de fibre optique. Espérons sur ce dernier point que certains bugs soient évités comme dans les Yvelines...
Le Gouvernement aura 24 mois, à compter de la publication de cette directive au Journal officiel de l'Union européenne, pour la transposer en droit national.
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