eBizcuss relance la bataille judiciaire contre Apple

Les revendeurs Apple, dont les principaux sont les Apple Premium Reseller (APR), ont toujours été très réticents à critiquer publiquement leur principal fournisseur. Et pour cause, ce dernier a toutes les cartes en mains pour les priver de ses produits tant prisés qui assurent leurs revenus. Sauf que la peur de la sanction peut s'effacer quand elle ne prémunit plus un revendeur de la faillite. C'est exactement ce qui arrive aujourd'hui à eBizcuss. Le premier APR de France porte plainte contre la firme de feu Steve Jobs devant les autorités de la concurrence et le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante, abus de dépendance économique et concurrence déloyale. Il faut dire que l'entreprise joue là son va-tout puisqu'elle est aujourd'hui en cessation de paiement et devrait prochainement engager une procédure de redressement judiciaire. Or, selon elle, il ne fait aucun doute que les pratiques d'Apple envers son réseau de distribution expliquent sa situation actuelle.

En novembre dernier, le revendeur avait déjà lancé une première attaque contre Apple à l'issue de la publication des résultats de son troisième trimestre 2011. Ils faisaient apparaître un chiffre d'affaires en baisse de 31% en France qu'eBizcuszs expliquait par « le manque de livraisons des nouvelles gammes phares d'Apple au moment de leur lancement (Ipad2 et nouveau Mac Book Air) Dans le même communiqué d'annonce de résultat, le revendeur indiquait qu'il se réservait la possibilité d'utiliser la voie judiciaire « pour préserver un traitement équitable entre les canaux de distribution et sécuriser ses approvisionnements pour le surcroit d'activité de fin d'année. » Joignant le geste à la parole, l'entreprise avait finalement engagé des poursuites en référé contre son fournisseur à la fin novembre 2011. L'affaire avait toutefois été renvoyée sur le fond deux mois plus tard.

Une amende à 100 millions de dollars ?

Ce renvoi avait alors permis à Apple et eBizcuss de mener des discussions en vue d'une sortie de crise. Selon les Echos, le fabricant aurait appuyé un de ses revendeurs non européen pour qu'il procède au rachat d'eBizcuss. Mais celui-ci a jeté l'éponge la semaine dernière. Faute de cavalier blanc, eBizcuss craint donc plus que jamais pour sa pérennité, raison pour laquelle il relance aujourd'hui les hostilités contre Apple. Si le fournisseur était reconnu coupable par les institutions compétentes, la facture pourrait s'avérer salée. Car, comme l'indique Les Echos, les amendes infligées pour le type d'infractions reprochées à Apple peuvent atteindre 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise incriminée si elles sont avérées. Ce qui correspondrait à un montant d'environ 100 M$ pour le fabricant de l'iPhone. eBizcuss pourrait quant à lui tirer des dommages et intérêt des procédures qu'il a engagées et alors peut-être sauver son activité.

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