Le Conseil de l'Europe veut protéger les fournisseurs de services

(02/06/03) - Dans sa déclaration sur la liberté de communication sur Internet, le Conseil de l'Europe plaide pour une "responsabilité limitée des fournisseurs de services". Loin d'exonérer les fournisseurs d'accès, hébergeurs de sites et de forums de toute responsabilité à l'égard des contenus dont ils favorisent à la diffusion en ligne, les 45 pays du Conseil leur demandent de réagir "rapidement" pour limiter la propagation d'informations illicites, dès qu'ils en ont connaissance. De la même manière, le Conseil reconnaît aux Etats le droit de prendre les mesures nécessaires pour "supprimer un contenu clairement identifiable" dès lors qu'il est illicite. Reste à savoir si le Conseil de l'Europe, dépourvu de tout poids juridique, saura se faire entendre, face, notamment, aux majors des industries du disque et du cinéma qui tentent depuis plusieurs mois de faire peser intégralement le poids du piratage dont ils se disent victimes sur les épaules des fournisseurs d'accès à Internet. Dernière bataille en date : obtenir le droit le forcer un FAI à leur communiquer les coordonnées des internautes à partir des adresses IP que les majors auront pu collecter. Pendant ce temps-là, le Conseil de l'Europe plaide pour le droit à l'anonymat des internautes.