Pressions à Bruxelles sur un projet de loi pour lutter contre la contrefaçon

(27/11/03) - La bataille fait rage à Bruxelles autour du projet de loi sur la contrefaçon examiné ce jeudi 27 novembre au Parlement Européen. Les protagonistes : d'un côté les majors américains ainsi que l'EPC - European Publishers Council- et de l'autre l'European NetAlliance et le Beuc - Bureau Européen des Unions de Consommateurs. Objet de la querelle : un amendement qui permettrait de poursuivre tout internaute qui téléchargerait de la musique ou des vidéos de manière illégale y compris sans but lucratif. Disposition que le texte de loi actuel exclut. La NetAlliance, constituée des principales entreprises européennes de télécommunication, du câble ainsi que quelques géants américains comme Yahoo dénoncent cet amendement aux côtés du Beuc : absence de réelle efficacité et risque de perte de clientèle. De leur côté, les majors et l'EPC poussent Mme Fourtou, parlementaire à l'origine de la proposition d'amendement et épouse du PDG de Vivendi Universal, à poursuivre dans la voie de la sévérité.