ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
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01/06/2016 - Justice / JuridiqueDell aurait été sous-évalué lors de sa privatisation
Hier, un tribunal du Delaware a estimé que la valeur de l'entreprise était supérieure au prix d'achat payé en 2013 par Michael Dell et Silver Lake...
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16/05/2016 - Justice / JuridiqueGoogle pourrait écoper de 3 Md€ d'amende infligés par Bruxelles
On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission europénne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur...
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19/04/2016 - Justice / JuridiqueL'UE passe les contrats de Google avec les fabricants de smartphones à la loupe
Alors que la Commission européenne poursuit son enquête antitrust sur l'OS mobile de Google, la commissaire européenne Margrethe Vestager a mentionné...
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18/03/2016 - Justice / JuridiquePure Storage devra régler 14M$ à EMC pour violation de brevets
En procès avec EMC depuis 2013, le pure player de stockage flash Pure Storage a perdu une bataille juridique et a été condamné à lui verser 14...
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28/01/2016 - Justice / JuridiqueBruxelles pourrait infliger 8 Md€ d'amende à Apple
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée,...
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30/10/2015 - Justice / JuridiqueLa facturation électronique en ordre de marche pour 2020
Dans la lignée de la loi Macron, l'ordonnance du 26 juin 2014 va inciter les entreprises françaises fournisseurs du secteur public à augmenter le...
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20/10/2015 - Justice / JuridiquePixmania se place en procédure de sauvegarde
En proie à des difficultés depuis près de cinq ans, Pixmania a demandé à bénéficier d'une procédure de sauvegarde le 19 octobre. Le site marchand...
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19/10/2015 - Justice / JuridiqueConsultation collaborative bouclée pour la Loi République numérique
La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s'achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont...
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09/10/2015 - Justice / JuridiqueNovia Systems placée en redressement judiciaire
La SSII Novia Systems fondée en 2013 sur la base du rachat de l'activité intégration de T-Systems fait l'objet d'une procédure collective depuis le...
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07/10/2015 - Justice / JuridiqueFin du Safe Harbor : quelles conséquences pour les entreprise ?
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les...
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06/10/2015 - Justice / JuridiqueL'Europe invalide le transfert des données personnelles vers les USA
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe...
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17/09/2015 - Justice / JuridiqueLe seuil de formalité des marchés public passe à 25 000 € le premier octobre
Le niveau à partir duquel une procédure d'appel d'offres public doit être déclenchée sera relevé de 10 000 € HT le mois prochain. La mesure va...
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22/07/2015 - Justice / JuridiqueAppel d'offres : Les marchés publics en un clic
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique a annoncé son adhésion au dispositif « Marché Public Simplifié » de l'Union des...
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