ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
-
03/10/2014 - Justice / Juridique
L'Europe renforce son arsenal législatif autour de la protection des données
Les lois sur la protection des données en Europe auraient pu être très strictes. Mais, selon Sophos, les très nombreux amendements déposés risquent...
-
01/07/2014 - Justice / Juridique
Rachat d'Autonomy : HP trouve un accord avec les actionnaires
HP est parvenu à un accord avec trois actionnaires qui avaient engagés des poursuites après le rachat controversé d'Autonomy en 2011 pour 10...
-
17/06/2014 - Justice / Juridique
Hauts-de-Seine : le déploiement de la fibre optique bat de l'aile
Le département des Hauts de Seine a ouvert une procédure de règlement de différends suite à des retards importants dans le déploiement du très haut...
-
12/06/2014 - Justice / Juridique
Bruxelles inflige 1 Md€ d'amende à Intel
La Commission européenne vient d'infliger une amende d'un milliard d'euros à Intel en répression de son abus de position dominante sur le marché des...
-
11/06/2014 - Justice / Juridique
Vente liée PC/OS : l'UFC-Que Choisir perd son combat contre HP
Dans le duel judiciaire qui l'oppose à Hewlett Packard, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de se voir infliger un revers par la...
-
11/06/2014 - Justice / Juridique
Bruxelles se penche sur les méthodes d'optimisation fiscale d'Apple
La Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet de l'impôt sur les sociétés que des firmes comme Apple ou Starbucks acquittent en...
-
25/04/2014 - Justice / Juridique
Google va être fixé sur son redressement fiscal en France
Dans un document adressé cette semaine à l'autorité américaine réglementant les marchés financiers, Google confirme qu'il a effectué une provision...
-
24/04/2014 - Justice / Juridique
La BSA a récupéré 1,3 million d'euros pour ses éditeurs adhérents
L'alliance d'éditeurs de logiciels commerciaux poursuit ses opérations de contrôles anti-piratage. La BSA revendique 1,3 million d'euros récupéré...
-
13/03/2014 - Justice / Juridique
Le gouvernement modifie le droit des entreprises en difficulté
Une ordonnance présentée par la garde des sceaux vise à réduire les procédures judiciaires aboutissant à des liquidations de sociétés. Elle instaure...
-
23/12/2013 - Justice / Juridique
L'UE va rejeter la dernière offre de Google pour éviter une amende antitrust
La proposition d'accord faite par Google à l'Union européenne n'est pas assez bonne et il reste peu de temps, souligne celle-ci, pour trouver une...
-
18/04/2013 - Justice / Juridique
Les européens divisés sur d'éventuelles enquêtes contre Huawei et ZTE
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht va demander aujourd'hui aux pays membres de l'Union s'ils sont d'accord pour enquêter sur...
-
12/04/2013 - Justice / Juridique
Les acheteurs publics incités à favoriser les PME
Des acteurs de la commande publique ont présenté hier les besoins des administrations à des PME innovantes qui les ont rencontré sur un mode « speed...
-
11/04/2013 - Justice / Juridique
Fleur Pellerin s'en prend vigoureusement à Apple
Résumé des épisodes précédents : Apple a exclu de son AppStore la start-up française AppGratis. Celle-ci propose d'accéder chaque matin gratuitement...
Suivez-nous