ECONOMIE
JUSTICE / JURIDIQUE
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11/06/2014 - Justice / JuridiqueBruxelles se penche sur les méthodes d'optimisation fiscale d'Apple
La Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet de l'impôt sur les sociétés que des firmes comme Apple ou Starbucks acquittent en...
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25/04/2014 - Justice / JuridiqueGoogle va être fixé sur son redressement fiscal en France
Dans un document adressé cette semaine à l'autorité américaine réglementant les marchés financiers, Google confirme qu'il a effectué une provision...
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24/04/2014 - Justice / JuridiqueLa BSA a récupéré 1,3 million d'euros pour ses éditeurs adhérents
L'alliance d'éditeurs de logiciels commerciaux poursuit ses opérations de contrôles anti-piratage. La BSA revendique 1,3 million d'euros récupéré...
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13/03/2014 - Justice / JuridiqueLe gouvernement modifie le droit des entreprises en difficulté
Une ordonnance présentée par la garde des sceaux vise à réduire les procédures judiciaires aboutissant à des liquidations de sociétés. Elle instaure...
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23/12/2013 - Justice / JuridiqueL'UE va rejeter la dernière offre de Google pour éviter une amende antitrust
La proposition d'accord faite par Google à l'Union européenne n'est pas assez bonne et il reste peu de temps, souligne celle-ci, pour trouver une...
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18/04/2013 - Justice / JuridiqueLes européens divisés sur d'éventuelles enquêtes contre Huawei et ZTE
Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht va demander aujourd'hui aux pays membres de l'Union s'ils sont d'accord pour enquêter sur...
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12/04/2013 - Justice / JuridiqueLes acheteurs publics incités à favoriser les PME
Des acteurs de la commande publique ont présenté hier les besoins des administrations à des PME innovantes qui les ont rencontré sur un mode « speed...
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11/04/2013 - Justice / JuridiqueFleur Pellerin s'en prend vigoureusement à Apple
Résumé des épisodes précédents : Apple a exclu de son AppStore la start-up française AppGratis. Celle-ci propose d'accéder chaque matin gratuitement...
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13/03/2013 - Justice / JuridiqueCyber-menaces : Barack Obama s'en prend au gouvernement chinois
Le Président américain Barack Obama fait de la sécurité informatique un thème de préoccupation et d'action. Il vient de franchir un palier...
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17/01/2013 - Justice / JuridiqueL'UFC Que-Choisir attaque Free Mobile pour défaut de qualité de service
L'association de consommateur UFC Que-Choisir annonce avoir déposé une plainte « pour pratiques commerciales trompeuses » contre Free Mobile. Motif ?...
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17/01/2013 - Justice / JuridiqueFortes défaillances d'entreprises dans l'informatique en 2012
Le cabinet Altares publie son étude trimestrielle (T4 2012) et annuelle sur les défaillances d'entreprises. Le quatrième trimestre 2012 marque une...
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27/12/2012 - Justice / JuridiqueSeptembre - La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...
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07/09/2012 - Justice / JuridiqueLa revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...



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