JUSTICE / JURIDIQUE
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03/04/2015 - Justice / JuridiqueLe Conseil des Ministres valide les règles du portage salarial
Le portage salarial, dénoncé par la Cour de Cassation, vient d'être sauvé par une ordonnance votée en Conseil des Ministres le 1er avril 2015.
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03/04/2015 - Justice / JuridiqueLa fusion SFR-Numericable dans le viseur de l'Autorité de la concurrence
Les sièges sociaux de SFR, à Saint-Denis, et de Numéricable, à Champ-sur-Marne, ont été perquisitionnés par l'Autorité de la Concurrence avec pose de...
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30/03/2015 - Justice / JuridiqueLe portage salarial invalidé par la Cour de Cassation
Un verdict rendu par la Cour de Cassation en février pourrait bien porter un coup fatal au portage salarial, un mode d'employabilité particulièrement...
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30/12/2014 - Justice / JuridiqueRedevances 4G : Le Conseil d'Etat donne raison à Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret du 22 mars 2013 qui augmentait les tarifs de redevances pour les fréquences de communication 4G, se...
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22/12/2014 - Justice / JuridiqueNCS : l'intégrateur toujours en manque de fonds
En mai 2014, le tribunal de commerce d'Arras a placé en redressement judiciaire les différentes sociétés gérées par Didier Lignier, le patron de...
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19/12/2014 - Justice / JuridiqueOpinion : Cisco n'a pas l'intention, et ne l'a jamais eu, de négocier avec Arista
Cisco soupçonne Arista d'avoir copié plusieurs de ses brevets et vient de déposer une plainte pour contrefaçon. Notre éditorialiste, Jim Duffy,...
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16/12/2014 - Justice / JuridiqueSopra-Steria et Atos objets d'une enquête de l'Autorité de la concurrence
Soupçonnant des concertations concernant des appels d'offres publiques, l'Autorité de la concurrence aurait saisi des PC et posé des scellés la...
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26/11/2014 - Justice / JuridiqueLes ex-TPG-IT contestent la validité de leur licenciement
Les anciens salariés de la SSII TPG-IT ont saisi le tribunal administratif pour contester la validation du plan social de la société par l'inspection...
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24/11/2014 - Justice / JuridiqueGoogle menacé de scission par le parlement européen
Séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux sur Internet, afin de remettre à plat la concurrence sur le marché européen. C'est...
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03/11/2014 - Justice / JuridiqueAction de groupe : Intel va rembourser les possesseurs de Pentium 4
Accusé d'avoir manipulé au début des années 2000 des benchmarks de performance relatifs à ses processeurs Pentium 4, Intel va dédommager chaque...
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06/10/2014 - Justice / JuridiqueGuerre des brevets : Samsung a versé 1 Md$ à Microsoft pour un accord de licence
Dans le cadre d'un procès intenté par Microsoft à Samsung, on apprend que le constructeur coréen a versé 1 Md$ à l'éditeur américain pour licencier...
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03/10/2014 - Justice / JuridiqueL'Europe renforce son arsenal législatif autour de la protection des données
Les lois sur la protection des données en Europe auraient pu être très strictes. Mais, selon Sophos, les très nombreux amendements déposés risquent...
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26/08/2014 - Justice / Juridique« Limiter la commande publique à deux acteurs est grave sur le plan juridique. »
La semaine passée, une réponse ministérielle à un sénateur a posé la question de la définition du « cloud souverain ». Le PDG fondateur d'Ikoula...
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Des datacenters plus durables et plus efficaces, c'est ce que recherchent les pouvoirs publics européens avec la mise en oeuvre de la nouvelle Directive sur l'efficacité...
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