JUSTICE / JURIDIQUE
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06/07/2012 - Justice / JuridiqueBraquage d'un camion transportant des produits Apple
Ce vendredi matin à 5h45, des malfaiteurs armés de fusils d'assaut, (de type Kalachnikov ou M16 selon l'AFP) ont braqué un camion de couleur grise,...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que les éditeurs de logiciels n'ont aucun droit à...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
Soupçons de fraude fiscale sur Microsoft France
Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
Brevets : Apple pourrait poursuivre les constructeurs d'ultrabook
C'est un bureau gouvernemental taïwanais qui met en garde les constructeurs de PC locaux. Le mois dernier, la firme de Cupertino a reçu un brevet...
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20/06/2012 - Justice / Juridique
Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit
La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information...
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12/04/2012 - Justice / Juridique
eBizcuss relance la bataille judiciaire contre Apple
Les revendeurs Apple, dont les principaux sont les Apple Premium Reseller (APR), ont toujours été très réticents à critiquer publiquement leur...
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28/03/2012 - Justice / Juridique
HP et Oracle veulent un jugement provisoire dans le procès Itanium
En début de semaine, Hewlett-Packard a déposé une demande de jugement provisoire pour faire reconnaître qu'Oracle était contractuellement tenu de...
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12/09/2011 - Justice / Juridique
SAP plaide couplable pour mieux négocier dans l'affaire TomorrowNow
Selon les documents déposés à la Cour de Californie du Nord, l'ancienne filiale de SAP TomorrowNow (dissoute en octobre 2008) va plaider coupable...
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23/04/2007 - Justice / Juridique
HP attaque de nouveau Acer
HP intente de nouvelles poursuites contre Acer devant la justice américaine. Il estime que son concurrent a sciemment violé cinq de ses brevets dans...
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22/11/2006 - Justice / Juridique
Alcatel poursuit Microsoft
Selon notre confère The Inquire, Microsoft a reçu une assignation à comparaître devant un tribunal de district du Texas à la suite d'une plainte...
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17/11/2006 - Justice / Juridique
HP : Patricia Dunn plaide elle aussi non coupable
Après Kevin Hunsacker, l'ex-responsable de l'éthique chez HP, c'est au tour de Patricia Dunn, anciennement présidente du conseil d'administration du...
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14/11/2006 - Justice / Juridique
HP : l'ex responsable de l'éthique plaide non coupable
Kevin Hunsacker, responsable de l'éthique chez HP pendant la crise d'espionnite qui a secoué le groupe, vient de plaider non coupable devant la cour...
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16/03/2006 - Justice / Juridique
L'UE menace Microsoft de sanctions rétroactives
S'appuyant sur les rapport du professeur Neil Barrett et de Taeus Europe - la filiale européenne d'un cabinet américain spécialisé dans l'évaluation...
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