Fleur Pellerin : les 7 dossiers chauds de sa rentrée

Rapprochement Arcep / CSA : une fusion sans effusion ?

Si l'on en croit notre confrère La Tribune (édition du 23 août), le projet de rapprochement entre l'Arcep et le CSA, « fait l'unanimité contre lui ». C'est dire. A peine lancé, il s'attire une volée de bois vert, alors même que quelques voix le réclamaient. Des voix logées pour l'essentiel au CSA.

Les motivations ne sont pas très claires. Officiellement, il s'agit de réguler la diffusion de l'information, une définition très large. Derrière, on parle de réduire les coûts des deux structures (des trois en  incluant l'Agence des fréquences), de reprendre en main l'Arcep (trop indépendante et trop technique) et surtout le CSA.

Sur le fond, le projet permet de prendre en compte l'arrivée des TV connectées, c'est pour 2013, donc d'appliquer à tous les acteurs une régulation à la française. Tous les acteurs c'est-à-dire également les nouveaux  entrants comme Google ou Apple qui vont s'annoncer dans la télévision et ignorent l'exception culturelle française. Justement, cette exception doit être pérennisée selon Fleur Pellerin surtout dans le domaine télévisuel où les licences payées par les télé servent à financer la création.

L'enjeu est donc de taille mais les régulateurs, surtout le CSA, ne sont pas jugés qualifiés pour s'en emparer. Fleur Pellerin devra être tenace et bénéficier de tous les appuis nécessaires. Son prédecesseur Eric Besson avait déjà parlé d'un tel projet et voulu imposer un commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep. Sur le dernier point, la Commission de Bruxelles était intervenue pour rappeler l'indépendance nécessaire des régulateurs des télécoms. Le rapport parlementaire Dosiere-Vanneste d'octobre 2010 préconisait de fortement réduire le nombre d'AAI, Autorités administratives indépendantes, au nombre de 42.

Quant aux deux régulateurs, si le CSA s'est montré favorable (du moins son Président), l'Arcep a toujours émis des réserves sur ce rapprochement.

Net neutralité : pas de remise en cause