La fiscalité de l'investissement dans les PME ne sera pas modifiée

Fleur Pellerin recevant les patrons du numérique

Fleur Pellerin recevant les patrons du numérique

Les patrons de PME avaient l'impression d'un matraquage fiscal et d'une grande animosité exprimée contre eux par le nouveau pouvoir. Changement de ton, jeudi soir, par la voix du Président en personne rassurant sur deux points : la fiscalité et l'épargne.

Les grandes organisations du numérique, Afdel, SNJV, Syntec, ont publié un communiqué commun. En résumé : ouf !  Le Président de la République (*) a en effet affirmé que la fiscalité ne serait pas modifiée,  déclarant : « tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus pendant le quinquennat ». Il a parlé également de « stabilité fiscale ».Explications.

Deux mesures sont directement concernées. D'abord la souscription au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'ISF. Une déduction fiscale de 50% que le ministère du budget envisageait de ramener à 25%. (pour récupérer 1 milliard d'euros par an). Ensuite, le dispositif Madelin, qui concerne l'IR avec une déduction de 25% du montant de la somme investie dans une entreprise en phase de  démarrage ou en phase d'amorçage (si l'entreprise a moins de 50 salariés et 10 ME de total de bilan).

Le Président a également annoncé vouloir favoriser les placements en action dans les PME, probablement dans le cadre du PEA.  

« je ferai des PME une priorité »

Rappelons que le candidat Hollande avait beaucoup parlé de PME au cours de sa campagne. C'était même les premiers  de ses 60 engagements de campagne (« je ferai des PME une priorité", engagement n°2). Avec notamment la création d'une banque publique d'investissement (engagement n°1) regroupant le FSI, Oséo et CDC Entreprises. Il souhaitait également la mise en place d'un Livret d'épargne industrie. En termes d'imposition, il voulait la progressivité : 15% d'IS pour les TPE, 30% pour les PME, 35% pour les grandes entreprises. Il voulait également créer un médiateur du marché public.

D'autres sujets connexes vont suivre. Celui de la JEI qui s'arrête au 31 décembre 2013 et doit être renouvelé. Le Président s'est engagé déjà à rétablir les avantages accordés précédemment à ce dispositif (exonération de charges patronales). Le sujet du CIR va également revenir, il peut être conforté et élargi pour le secteur du logiciel.

Rappelons également que les organisations du numérique ont longuement travaillé sur ces sujets. Le très complet « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique »de l'Afdel reste en mémoire. Ces organisations attendent maintenant que le législateur suive l'orientation fiscale présidentielle.

(*) François Hollande s'exprimait jeudi soir, devant 500 chefs d'entreprise réunis à l'Elysée, lors de la remise du prix de l'audace créatrice, attribué cette année à Hologram Industries.

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