Aux Etats-Unis, la Chambre des Représentants vient de reconduire pour trois ans le moratoire sur la levée d'un impôt des accès Internet ainsi que du commerce électronique. Arrivé à échéance le 1er novembre 2003, il est désormais prolongé jusqu'au 1er novembre 2007. Le texte doit encore être signé par le président Bush. Le moratoire stipule toutefois que les états ayant taxé les accès Internet avant 1998 (date du premier moratoire), pourront poursuivre la levée de leur impôt. Il est à noter que l'année dernière, la Chambre des Représentants avait voté le Tax Nondiscrimination Act (qui prolongeait de façon permanente le moratoire). Il n'avait alors pas rencontré le soutien nécessaire au Sénat.
Le congrès américain prolonge à 2007 le moratoire sur l’impôt de l’Internet
Par
Cyrille Chausson
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