Alten est la SSII la plus sanctionnée par l'Autorité de la concurrence avec 24 M€ d'amende. (Crédit Photo : Alten)
Alten, Bertrandt, Expleo, Ausy (Randstad Digital) et Atos ont été visées par une enquête de l'Autorité de la concurrence sur les pratiques de non-débauchage. Au final, certaines ont été reconnues coupables de pratiques anti-concurrentielles et ont écopé d'une amende totale de 29,5 M€.
En fin de semaine dernière, le monde des SSII a tremblé en raison de leurs pratiques en termes de ressources humaines. En effet, l'Autorité de la concurrence a épinglé plusieurs sociétés de conseils IT pour leurs accords de non-débauchage entre elles. Dans un secteur en tension, ces « gentlemen's agreement » visaient à s'interdire mutuellement, de manière large, de solliciter et de débaucher le personnel de concurrents. Une entente, a estimé l'Autorité de la concurrence, qui a infligé une amende totale de 29,5 M€.
Parmi les accusés, Alten est la société qui écope de la sanction la plus lourde avec 24 M€ d'amende. Dans cette affaire, elle avait passé un accord avec Ausy (devenu Randstad Digital) « visant à s'interdire mutuellement le débauchage (sollicitation directe de l'entreprise concurrente) et l'embauche (candidature spontanée) de personnels dits business managers et à se concerter lorsque des mouvements étaient en projet ». L'entente a duré de 2007 à 2016. Elle a été révélée par Ausy, qui a demandé et obtenu la clémence du gendarme de la concurrence.
Expleo et Bertrandt aussi condamnés
L'autre accord condamné est celui liant Expleo et Bertrandt. Ils écopent respectivement de 1,9 et 3,6 M€ d'amende. Une sanction moindre, car le Gentlemen 's agreement n'a été prouvé qu'entre février et avril 2018. A noter que les enquêtes concernant Atos et Ausy se sont soldées par un non-lieu, « faute d'éléments de preuve suffisants pour caractériser la mise en place d'un 'pacte de non-agression' portant sur leurs ressources humaines », explique l'Autorité.
Elle rappelle que « les ressources humaines sont un critère essentiel de concurrence et qu'elles ont en l'espèce affecté des travailleurs, dont les perspectives de mobilité et d'amélioration des conditions de travail et de vie ont pu être impactées ». Dans sa décision, les sages invitent les SSII à se baser sur des clauses formalisées et précises, plutôt que sur un accord de non-débauchage large et imprécis. Par ailleurs, ils doivent avoir des clauses limitées dans leurs champs et leur durée plutôt que des accords généraux et à durée indéterminée.
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