L'e-facturation sur Chorus Pro obligatoire pour tous au 1er janvier 2020

Régine Diyani, directrice de l’AIFE, peut se réjouir de la réussite de la montée en charge de Chorus Pro.

Régine Diyani, directrice de l’AIFE, peut se réjouir de la réussite de la montée en charge de Chorus Pro.

Au 1er janvier 2020, toutes les factures envoyées à un acteur public devront être dématérialisées et passer par le portail Chorus Pro.

Depuis 2017, le 1er janvier de chaque année, la dématérialisation des factures destinées au secteur public connaît une nouvelle étape. D'abord obligatoire pour les plus grandes entreprises (EDF, GDF, opérateurs télécoms...), la facturation électronique sera généralisée au 1er janvier 2020, date à laquelle même les plus petits facturiers devront utiliser le portail Chorus-Pro. Des factures d'électricité pour les grandes administrations jusqu'à la facture du boulanger pour la cantine scolaire d'une école primaire rurale, toutes les factures destinées au secteur public devront être dématérialisées à partir du 1er janvier 2020.

L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE), qui opère Chorus Pro, se réjouit d'avoir déjà intégré à ce jour 77 millions de factures dont 38 millions depuis le 1er janvier 2019. La croissance du nombre de facturiers concernés par l'obligation est en effet exponentielle : 240 grandes entreprises (1er janvier 2017), 5000 ETI (2018), 136 000 PME (2019) et 974 000 micro-entreprises (1er janvier 2020). Beaucoup d'entreprises devancent l'obligation et s'inscrivent sur Chorus-pro afin de faciliter le suivi du traitement de leurs factures. A ce jour, il y a ainsi 490 000 facturiers inscrits avec 676 000 utilisateurs actifs (chaque facturier peut avoir plusieurs utilisateurs).

Une adoption progressive


Si les grandes entreprises respectent largement l'obligation (94 % de dématérialisation, 9,5 millions de factures en 2019), ETI et PME sont moins disciplinées (respectivement : 85 % et 60 %, 16 millions et 8,7 millions). Les micro-entreprises ont d'ores et déjà débuté leur dématérialisation, avec 0,9 million de factures en 2018 et 1 million en 2019, avec, respectivement, 135 000 et 146 000 facturiers.

Pour accompagner les nouveaux utilisateurs, et plus particulièrement les plus petites entreprises privées, l'AIFE opère un véritable accompagnement de proximité au travers de réunions dans toute la France, souvent en partenariat avec des chambres des métiers, l'Ordre des Experts-Comptables... S'y ajoutent également des webinaires depuis 2017. Il reste quelques cas particuliers qui demeurent exclus de la facturation via Chorus-Pro. C'est notamment le cas des achats au titre des droits d'auteur (photographies, oeuvres d'art, musique d'ambiance...) qui ne relèvent pas de marchés publics au sens strict mais du paiement de droits d'auteurs.

Le calendrier de la réforme

L'obligation de dématérialiser les factures adressées au secteur public concerne :
- 1er janvier 2017 : grandes entreprises (selon la classification de l'INSEE) et personnes publiques.
- 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Md€ ou bilan inférieur à 2 Md€).
- 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€).
- 1er janvier 2020 : micro-entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 2 M€).

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