Les juges donnent raison à Ciel face à EBP

Pour la justice, Ciel est la première marque recommandée par les experts comptables d'après le sondage Ipsos 2006. Problème, son concurrent EBP avait repris l'argument à son compte en utilisant la mention « première marque recommandée par les experts-comptables pour la comptabilité et la gestion commerciale auprès des petites entreprise - TNS Direct 11 - 06 » pour vanter ses produits. L'affirmation a été jugée comme fausse, trompeuse et mensongère par le tribunal de commerce de Versailles qui a condamné l'éditeur à payer 150 K€ de dommages et intérêts à Ciel. Il lui est en outre interdit de faire figurer la mention incriminée sur tous les supports quels qu'ils soient, y compris sur ceux présents chez les revendeurs. Dans le cas contraire, EBP se verrait infliger une astreinte de 1000 € par jour à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement.

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