La TVA européenne sur les services en ligne fait ses débuts

(01/07/03) - Depuis le 1er juillet, les pays de l'Union européenne prélèvent la TVA sur les achats immatériels - services, logiciels, etc. - opérés sur Internet par leurs ressortissants auprès d'entreprises extra-communautaires. Parallèlement, les états de l'Union détaxent les ventes en ligne des sociétés européennes à des clients extérieurs à la communauté. Ces mesures découlent de l'application d'une directive adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens de l'économie et des finances. Celle-ci concerne le commerce en ligne de bien immatériels et dématérialisés -services, téléchargements payants, jeux, etc. - et vise à empêcher les commerçants extra-communautaires de concurrencer de manière déloyale ceux des états membres de l'Union. Pour honorable qu'elle soit, l'initiative a surtout le mérite de mettre en évidence le manque d'harmonisation des taux de TVA appliqués par les pays européens, de 15 à 25 % selon les cas. En effet, plutôt que de s'acquitter de la TVA dans chacun des pays où elle commerce, une entreprise extra-communautaire peut choisir de centraliser ses activités européennes dans un pays de l'Union pratiquant, de préférence, un taux de TVA bas. AOL a déjà fait ce choix en s'installant au Luxembourg, un pay sou le taux de TVA plafonne à 15%...