JUSTICE / JURIDIQUE
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13/03/2020 - Justice / JuridiqueL'affaire eBizcuss devrait finir sur une amende record pour Apple
Attaqué en 2012 par l'APR eBizcuss pour ses pratiques commerciales envers un partenaire, Apple a fait l'objet d'une enquête du gendarme de la...
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03/03/2020 - Justice / JuridiqueJustice : 2 lycées du sud annulent leurs tests de contrôle d'accès par reconnaissance faciale
Après la Cnil, le tribunal administratif de Marseille a invalidé l'expérimentation de contrôle d'accès par reconnaissance faciale dans deux lycées à...
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21/02/2020 - Justice / JuridiqueBrexit : Google passerait les données stockées en Irlande sous le Cloud Act
Avec les inquiétudes sur la fin de l'application du RGPD liée au Brexit, Google s'interroge sur le changement de juridiction pour les données...
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20/01/2020 - Justice / JuridiqueDepuis son lancement, le RGPD a induit 114 M€ d'amendes
Depuis l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles, 114 millions d'amendes ont été infligées en Europe...
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03/01/2020 - Justice / JuridiqueGoogle fait le ménage dans ses ficelles fiscales
Au coeur des polémique depuis des années avec les Etats européens, le système d'optimisation fiscale de Google « double irlandais » et « sandwich...
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20/12/2019 - Justice / JuridiqueLa France inflige 150 M€ d'amende à Google
L'Autorité de la concurrence vient d'infliger une amende de 150 millions d'euros à Google pour abus de position dominante sur sa plateforme...
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13/11/2019 - Justice / JuridiqueCompiègne : 2,4 M€ de dommages et intérêts pour contrefaçon de logiciels Microsoft
Deux habitants de Compiègne ont été condamnés pour avoir fait venir d'Allemagne des logiciels Windows 7 contrefaits et les avoir revendus en ligne 50...
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09/10/2019 - Justice / JuridiqueLes Etats-Unis placent Hikvision sur leur liste noire du commerce
Hikvision ne peut plus s'approvisionner auprès des entreprises américaines qui lui fournissent certains des composants de ses équipements de...
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10/09/2019 - Justice / JuridiqueAntitrust : 50 procureurs américains lancent une enquête sur Google
Les procureurs généraux de 48 Etats américains, du district de Columbia (Alabama) et de l'Etat associé à la Californie, Puerto Rico, ont engagé une...
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04/09/2019 - Justice / JuridiqueOrange, Free et l'ARCEP se tirent dans les pattes sur la 5G
Alors qu'Orange conteste auprès du Conseil d'Etat le pouvoir de sanction de l'Arcep, Bouygues Telecom et Free règlent de leur côté leurs comptes avec...
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21/08/2019 - Justice / JuridiqueHPE va payer 666 M$ à DXC Technology après un litige lors de la création de la SSII
Suite a une erreur comptable de la part de HPE lors de la création de DXC Technology en 2017, le premier va devoir payer 666 M$ au second. Ceci alors...
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15/07/2019 - Justice / JuridiqueFacebook s'apprête à écoper d'une amende de 5 Md$
D'après Reuters, la Commission fédérale du commerce aux Etats-Unis serait prête à infliger une amende de 5 milliards de dollars à l'encontre de...
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24/06/2019 - Justice / JuridiqueLa liste noire chinoise des Etats-Unis s'allonge encore un peu plus
Les entreprises américaines n'ont plus le droit de faire des affaires avec les entreprises sur liste noire.
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