Compiègne : 2,4 M€ de dommages et intérêts pour contrefaçon de logiciels Microsoft

Microsoft fait régulièrement condamner des contrefacteurs de ses logiciels.  Sur son site, l'éditeur dispose d'un espace où les clients ayant acheté sans le vouloir des versions frauduleuses de ses logiciels peuvent le lui signaler. Illustration : D.R.

Microsoft fait régulièrement condamner des contrefacteurs de ses logiciels. Sur son site, l'éditeur dispose d'un espace où les clients ayant acheté sans le vouloir des versions frauduleuses de ses logiciels peuvent le lui signaler. Illustration : D.R.

Deux habitants de Compiègne ont été condamnés pour avoir fait venir d'Allemagne des logiciels Windows 7 contrefaits et les avoir revendus en ligne 50 à 60% moins chers que chez les revendeurs. Plus de 3000 ventes ont été réalisées avant que les douanes ne les stoppent.

Le tribunal de grande instance de Compiègne vient de rappeler que la revente illicite de logiciels peut couter extrêmement cher. Le 12 novembre, il a condamné deux habitants de la cité picarde à verser 2,4 M€ de dommages et intérêts pour détention, importation à des fins commerciales, reproduction au mépris des droits de l'auteur et vente de logiciels contrefaits. Les produits concernés sont des systèmes d'exploitation Microsoft que les deux hommes revendaient à prix pour le moins cassés. L'entreprise qu'ils avaient créée proposait Windows 7 Pro à 99€, soit 40% de son prix chez un revendeur, et Windows 7 Home pour 89,99 € (48% de moins que le prix habituel).

Des produits vendus sur la Fnac, Amazon et Cdiscount

Par le biais d'un intermédiaire, les deux condamnés se fournissaient en produits provenant d'Allemagne. Ils reconditionnaient ensuite les logiciels reçus pour les revendre sur des sites marchands tels qu'Amazon, Cdiscount et la Fnac. Lors du procès, qui s'était tenu le 24 septembre, les accusés ont tenté de faire jouer la bonne foi, arguant que puisque les codes des licences fonctionnaient, ils n'avaient pas de raison de douter de la légalité de leur commerce. En outre, ils n'auraient réalisés aucun profit, tous les bénéfices ayant été réinvestis dans l'élargissement de leur stock.

Leurs affaires roulent jusqu'en novembre 2014 quand les douanes les repèrent. Après avoir acheté des logiciels sur le web, les fonctionnaires se tournent vers Microsoft qui confirme l'infraction. La perquisition qui s'en suit permet de saisir des milliers de logiciels contrefaits et de prouver la revente de plus de 3000 exemplaires. De quoi amener Microsoft à réclamer 2,6 M€ aux contrefacteurs. Finalement, l'éditeur n'aura pas obtenu gain de cause. Sur les 2,4 M€ dont devront s'acquitter les condamnés, seuls 590 K€ lui reviendront. Le reste sera empoché par les douanes.

Une autre affaire à Toulouse

Le cas compiégnois fait écho à une autre affaire de contrefaçon dans laquelle Microsoft est actuellement plaignant. Elle se déroule cette fois-ci à Toulouse où une ressortissante Croate de 67 ans vient de se voir condamnée en correctionnelle à deux ans de prison avec sursis. Elle importait des produits depuis la Chine et les a écoulés sur le site intermidi31.fr entre janvier 2016 et octobre 2017. Le logiciel Windows Pro 64 bit se négociait à 5$. Une audience au civile doit avoir lieu le 4 décembre. Microsoft devrait demander 2,4 M€ de dommages et intérêts.

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