L'affaire eBizcuss devrait finir sur une amende record pour Apple

Liquidé en 2012, eBizcuss avait accusé Apple de s'être organisé pour favoriser son propre réseau de distribution, au détriment de ses revendeurs labellisés. Crédit photo : D.R

Liquidé en 2012, eBizcuss avait accusé Apple de s'être organisé pour favoriser son propre réseau de distribution, au détriment de ses revendeurs labellisés. Crédit photo : D.R

Attaqué en 2012 par l'APR eBizcuss pour ses pratiques commerciales envers un partenaire, Apple a fait l'objet d'une enquête du gendarme de la concurrence qui devrait aboutir lundi à une importante sanction financière.

Après une enquête qui aura duré près de huit ans, Apple pourrait apprendre lundi que l'Autorité de la concurrence française a décidé de lui infliger une amende pour pratique anticoncurrentielle. L'information émane de trois sources du site Politico, dont l'une évoque un montant très important, voire record dans l'Hexagone. Contactée par le Figaro, l'autorité administrative indépendante n'a pas souhaité faire de commentaires mais indique néanmoins qu'elle organisera une conférence de presse lundi matin sur le cas d'un acteur de l'électronique.

eBizcuss incrimine son fournisseur pour sa faillite

L'enquête trouve son origine dans la plainte déposée en avril 2012 par eBizcuss pour abus de position dominante, abus de dépendance économique et concurrence déloyale. A cette date, ce revendeur français labellisé par Apple est en cessation de paiement et s'apprête à engager une procédure de redressement judiciaire. Cette dernière s'achèvera un peu plus tard sur la liquidation de cette entreprise au chiffre d'affaires de plus de 60 M€. Un destin funeste que la société explique par le fait qu'Apple ne lui livre à l'époque pas assez de ses nouveaux produits alors que son propre réseau de boutiques, les Apple Stores, est achalandé.

Des perquisitions contestées ont ralenti l'enquête

L'enquête du gendarme de la concurrence s'est notamment orientée sur la piste d'une entente entre Apple et ses grossistes Ingram Micro et Tech Data. Elle a d'ailleurs donné lieu à des perquisitions surprises dans ces entreprises en 2013. Les intéressés ont conteste la légalité de ses raids mais ont fini par être déboutés par la justice en 2018. Reste à savoir si Tech Data et Ingram Micro vont aussi faire l'objet d'une sanction.

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