Autorité de la Concurrence : 2,4 Md€ de sanctions pour Apple, Tech Data et Ingram Micro

L’Autorité de la Concurrence avait été saisie en 2012 par eBizcuss, un revendeur spécialisé. (Ci-dessus, la boutique d'Apple du quartier de l'Opéra à Paris, fermée pour cause de coronavirus comme toutes les autres dans le monde jusqu'au 27 mars, Crédit Apple)

L’Autorité de la Concurrence avait été saisie en 2012 par eBizcuss, un revendeur spécialisé. (Ci-dessus, la boutique d'Apple du quartier de l'Opéra à Paris, fermée pour cause de coronavirus comme toutes les autres dans le monde jusqu'au 27 mars, Crédit Apple)

En France, l'Autorité de la Concurrence inflige à Apple une amende record pour ententes avec ses grossistes et abus de dépendance économique à l'encontre de revendeurs. Le fabricant de l'iPhone prévoit de faire appel de cette décision qu'il juge extrêmement regrettable. Tech Data et Ingram Micro sont sanctionnés à hauteur de 76,1 et 62,9 M€.

Apple s'est rendu « coupable d'ententes au sein de son réseau de distribution et d'abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants premium ». C'est ce que lui reproche l'Autorité de la Concurrence qui vient d'infliger au fabricant de l'iPhone une amende de 1,1 milliard d'euros, un montant record. Dans le même mouvement, les deux grossistes Tech Data et Ingram Micro devront eux aussi payer une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros. Celle du premier s'élève à 76,1 millions d'euros, tandis que le 2e devra payer 62,9 millions d'euros. Il leur est reproché « d'avoir accepté et mis en oeuvre les mécanismes d'allocation de produits et de clientèle élaborés et pilotés par Apple, au lieu de déterminer librement leur politique commerciale ». C'est la sanction la plus élevée qui ait été prononcée dans une affaire, soit 1,24 milliard d'euros au total, souligne Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la Concurrence, en précisant que « c'est également la plus lourde sanction prononcée à l'encontre d'un acteur économique, en l'espèce Apple (1,1 milliard d'euros), dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte ». 

L'Autorité avait été saisie en 2012 par eBizcuss, un Apple Premium Reseller (APR), distributeur spécialisé haut de gamme sur les produits Apple. Sa décision a été prise à la suite de visites et de saisies effectuées aux sièges d'Apple et de ses grossistes. Le contentieux a pris fin en décembre 2017. Trois pratiques sont ainsi sanctionnées, explique l'Autorité dans un communiqué. Premièrement, celle de répartir les clients et les produits auprès des grossistes. Celle-ci a pour conséquence de geler la concurrence au niveau du marché de gros. Deuxièmement, des prix sont imposés aux distributeurs spécialisés haut de gamme, ce qui entraîne des tarifs identiques sur près de 50% de la distribution au détail. Troisièmement, il est constaté un abus de dépendance économique d'Apple à l'encontre des revendeurs indépendants premium. Cette situation entraîne l'éviction de certains acteurs et favorise le réseau Apple.

Apple « en profond désaccord avec cette décision »

Le fournisseur californien a qualifié « d'extrêmement regrettable » cette décision avec laquelle il se dit « en profond désaccord ». Dans un communiqué, Apple déclare qu'elle « concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie ». Le fabricant de l'iPhone estime que cela va entraîner « une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs ». Il prévoit de faire appel. De son côté, la direction française d'Ingram Micro a regretté que le grossiste ait été sanctionnée « en raison de pratiques dites restreintes vis-à-vis de ses revendeurs, pratiques considérées à tort comme ayant un impact négatif sur les consommateurs français. » L'entreprise a l'intention de faire appel de cette décision auprès des tribunaux français. Interrogé par nos confrères de CRN, un porte-parole de Tech Data a indiqué quant à lui que l'entreprise étudie la meilleure façon de répondre à la décision du gendarme français de la concurrence.            

Cette sanction arrive alors qu'Apple a annoncé il y a trois jours que, pour cause de coronavirus, il fermait tous ses magasins dans le monde jusqu'au 27 mars, en dehors de ses boutiques situées en Chine où, au contraire, elles viennent de réouvrir leurs portes. 

 

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