Google pourrait déjà avoir cessé au 31 décembre 2019 son système d'optimisation fiscale ou le faire courant 2020. (crédit : D.R.)
Au coeur des polémique depuis des années avec les Etats européens, le système d'optimisation fiscale de Google « double irlandais » et « sandwich néerlandais » est abandonné. Une décision prise après plusieurs procédures judiciaires engagées dont une de la France pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée.
Retour à la raison pour Google. Dans le collimateur des services fiscaux européens depuis des années - au même titre que Apple, Facebook ou encore Amazon - Google abandonne finalement son système d'optimisation fiscale en Europe. Basé sur les techniques « double irlandais » (Double Irish) et « sandwich néerlandais » (Dutch Sandwich), ce système a permis au géant du cloud de transférer pendant des années ses revenus pour réduire considérablement le montant de ses impôts. Comment ? En les faisant transiter d'une filiale aux Pays-Bas vers une société irlandaise, puis en transférant les bénéfices aux Bermudes via une société écran aux Pays-Bas, le tout en profitant de lois et réglementations fiscales locales particulièrement avantageuses.
Après avoir transféré aux Bermudes 16 milliards d'euros en 2016, Google a accéléré le rythme les années suivantes avec respectivement 19,9 milliards puis 21,8 en 2017 et 2018. Un porte-parole de Google a confirmé à Reuters que la société allait mettre un terme à cette pratique d'optimisation fiscale pour se mettre en règle avec les réglementations internationales et les changements de la loi américaine 2017. D'après la Chambre du Commerce néerlandais, l'arrêt de cette pratique a pu avoir lieu au 31 décembre 2019 ou courant 2020. « Par conséquent, le chiffre d'affaires de la société et la base de dépenses associée générée par les activités de licence cesseront à compter de cette date », indique un rapport de l'institution cité par l'agence de presse.
1 Md € versé par Google au fisc français
Les services fiscaux de plusieurs pays européens (Angleterre, Italie, France...) ont depuis longtemps considéré la technique d'optimisation fiscale plutôt comme un bon moyen d'échapper à l'impôt pour les revenus réalisés sur leur territoire. Le fisc français a ainsi engagé des poursuites à l'encontre de Google pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée portant sur un montant de 500 millions d'euros. En septembre dernier, le fournisseur a cependant accepté de régler son contentieux non seulement avec le fisc mais aussi avec la direction générale des finances publiques en s'acquittant d'un rattrapage d'impôts de 465 millions d'euros.
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