Les anciens salariés du site toulousain d'Intel France touchés par le plan social sont aussi susceptibles d'obtenir réparation en cas de jurisprudence dans une affaire de non attribution d'actions gratuites. (crédit : D.R.)
Le conseil de prud'hommes de Montpellier a donné raison à 19 anciens salariés d'Intel France visés par un PSE et n'ayant pas pu percevoir leurs actions gratuites. Débouchant sur un versement en dommage pour préjudice d'1,7 million d'euros, ce dernier pourrait être étendu aux 700 salariés de la filiale française du fondeur concernés par le plan social et dépasser les 40 millions d'euros.
Douche froide pour Intel France. La filiale française du fondeur américain a perdu en conseil de prud'homme face à 19 anciens salariés de son site de Montpellier. Ces derniers, visés par un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) suite à l'arrêt en 2015 des activités d'Intel sur son site montpelliérain de Cap Omega, ont obtenu gain de cause dans une affaire de non versement d'actions gratuites. Au total, les 19 anciens salariés d'Intel France toucheront près d'1,7 million d'euros. Pour Intel, la facture pourrait s'avérer encore plus salée, en cas d'extension des jugements prud'homaux à tous les anciens salariés du fondeur en France concernés par le plan social.
« Chaque année, Intel France verse en fonction de la performance individuelle des salariés, un nombre d'actions gratuites qui peut aller jusqu'à 1 500 par an », nous a expliqué Mustapha Aqachmar, délégué syndical Intel Mobile CFE-CGC. « Intel France n'a pas fait le nécessaire pour appliquer la réglementation sur l'attribution gratuite d'actions aux salariés concernés par le PSE et nous souhaitons que le versement en dommage pour préjudice soit étendu aux 700 salariés concernés par le PSE ». D'après les calculs de la CFE-CGC, le montant pourrait s'élever à près de 50 millions de dollars - soit environ 43 millions d'euros - dans le cas où le scénario d'une jurisprudence s'appliquerait. « Tous les salariés concernés par le PSE mériteraient cette compensation », estime Mustapha Aqachmar.
Contacté par la rédaction pour une réaction par rapport à cette décision prud'homale, Intel n'a pas répondu à notre sollicitation.
Suivez-nous