L'autorité de la concurrence soutient les MVNO face aux opérateurs



Une part de marché des MVNO à 13%

L'Autorité de la concurrence tire un bilan positif de l'arrivée des MVNO. Elle estime que les opérateurs mobiles virtuels ont contribué à animer le marché de la téléphonie mobile et rencontré un certain succès en contribuant à enrichir l'offre proposée aux consommateurs. Entre 2008 et 2012, leur part de marché globale est ainsi passée de 5 à 13 % du parc mobile grand public.

Mais elle considère que les conditions tarifaires et techniques faites aux MVNO actuellement semblent limiter leur capacité à réagir et à concurrencer efficacement les offres des opérateurs de réseau sur le marché de détail à l'heure d'une forte baisse des prix et de l'arrivée de la 4G.


L'Autorité considère que les MVNO éprouvent des difficultés pour être présents sur l'ensemble des segments du marché (en particulier low cost et haut de gamme) et que par conséquent la crainte existe de voir marginaliser ces acteurs qui ont contribué, depuis 2004, à l'animation concurrentielle du marché. L'Autorité a été saisie par l'association Alternative Mobile, qui représente les opérateurs virtuels et vient de rendre son avis aujourd'hui.

En 2008, l'Autorité avait déjà réagi


L'Autorité souligne que dans son avis de 2008 (voir avis 08-A-16 et le communiqué du 30 juillet 2008), elle avait relevé que les conditions d'hébergement techniques et tarifaires imposées par les opérateurs de réseau aux MVNO étaient particulièrement contraignantes et ne leur permettaient pas de proposer des offres commercialement intéressantes pour les consommateurs. Cette situation expliquait leur faible développement en France.

L'Autorité avait alors réclamé un renforcement de la concurrence sur le marché de gros de l'hébergement, et s'était, à cet égard, déclarée favorable à l'attribution d'une quatrième licence. Elle avait également insisté sur la nécessité de déverrouiller les contraintes contractuelles pesant sur les opérateurs mobiles virtuels (durée des contrats, exclusivité, clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs).

Ces préconisations avaient contribué, du point de vue même de l'association Alternative mobile, à une amélioration de leurs conditions d'hébergement (possibilité de devenir full MVNO) et à l'entrée de Free mobile sur le marché.

Des services innovants


L'Autorité estime que les opérateurs mobiles virtuels ont été à l'origine d'innovations commerciales intéressantes pour le consommateur, dont certaines sont d'ailleurs devenues par la suite le standard du marché. Elle cite :

- les forfaits SMS illimités et 1ères gammes de forfaits sans engagement

- les forfaits tout illimité grand public

- les forfaits pour les frontaliers et les voyageurs réguliers

- les forfaits au compteur

- les forfaits personnalisables

L'autorité note également que, afin de se démarquer des opérateurs de réseau, les MVNO se sont positionnés sur des niches de marché, ciblant des besoins spécifiques non encore couverts. Certains MVNO se sont par exemple adressés à une clientèle de jeunes consommateurs, avec des offres tournées vers la musique et les contenus multimédias.

Plus récemment, de nouveaux MVNO se sont développés sur le segment des appels vers l'international, ciblant spécifiquement la demande émanant des consommateurs étrangers ou d'origine étrangère, les offres dites « communautaires ».

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