La politique de licences cloud de Microsoft attaquée par le CISPE

Le CISPE a déposé une plainte auprès de la Commission européenne sur la politique de licences cloud de Microsoft. (Crédit Photo : dimitrisvetsikas1969/Pixabay)

Le CISPE a déposé une plainte auprès de la Commission européenne sur la politique de licences cloud de Microsoft. (Crédit Photo : dimitrisvetsikas1969/Pixabay)

Quelques mois après avoir dévoilé la révision de sa politique de licences cloud en Europe, Microsoft est attaqué par le CISPE. Il s'agit d'une association regroupant plusieurs fournisseurs dont OVHcloud, Aruba, mais aussi un certain AWS.

Microsoft va-t-il passer entre les mailles du filet de la Commission européenne ? Peu probable au vu des plaintes qui s'accumulent contre la firme. Ce 9 novembre, l'association CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) a déposé une plainte contre Microsoft auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne (DG Comp). Cette action vient s'ajouter à celles d'OVHcloud - déposée en mars dernier - et celles du fournisseur italien de services cloud Aruba et la communauté danoise du cloud basée à Copenhague. Dans sa plainte, CISPE prend en compte « les problématiques sérieuses non résolues et représente le secteur européen de l'infrastructure cloud dans son ensemble » précise-t-elle. Parmi ses membres, on compte en plus des acteurs cités précédemment, AWS. Ce dernier avait tiqué à l'annonce en août dernier des assouplissements de Microsoft sur ses licences cloud.

L'association n'a pas été convaincue par les annonces de la firme de Redmond. Elle relève que les conditions contractuelles imposées unilatéralement par Microsoft le 1er octobre 2022 ajoutent des pratiques déloyales supplémentaires à la liste déjà existante. En ce sens, les agissements de la firme « portent irrémédiablement atteinte à l'écosystème européen du cloud et privent les clients européens de toute liberté de choix dans leurs déploiements de cloud computing ». Elle ajoute « qu'elle n'a pas d'autre choix que de se constituer partie civile et de demander à la Commission européenne d'agir ». Francisco Mingorance, secrétaire général de CISPE, complète : « Nous avons déposé cette plainte sectorielle afin de remédier aux préjudices subis par les fournisseurs et les clients en raison de pratiques déloyales en matière de licences de logiciels ».

Le CISPE donne des pistes

Dans sa plainte, CISPE suggère plusieurs solutions pouvant être mises en oeuvre dans le secteur, notamment un cadre de contrôle vérifiable testant la conformité aux dix principes de l'octroi de licences logicielles équitables. Elle revient ainsi sur les dix principes, conçus et lancés en 2021 avec le Cigref. La charte lancée sous le haut patronage de Cédric O, ancien secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, vise à rétablir un certain équilibre. « Il s'agit de fédérer les bonnes volontés afin d'engager une démarche vertueuse, sur un marché où la relation client/fournisseur est fondamentalement déséquilibrée », a admis Philippe Rouaud, interrogé sur le sujet lors de la publication de la charte. Les dix principes s'articulent autour de quatre grands enjeux : l'optimisation des coûts, la transparence, l'interopérabilité et la bienveillance.

Depuis sa publication en avril, de nombreuses associations de fournisseurs et clients en Europe l'ont donc approuvée. In fine ces acteurs veulent garantir le fait que les licences logicielles d'un fournisseur de logiciels dominant ne peuvent pas être utilisées pour auto-préférer, discriminer ou verrouiller de quelque manière que ce soit les clients dans leurs propres écosystèmes de cloud. L'association presse donc la Commission européenne afin que cette dernière ouvre une enquête sur les pratiques de Microsoft en la matière et amener l'éditeur à se plier au cadre de contrôle proposé. Dans sa plainte, le CISPE propose également la « création d'un observatoire européen indépendant chargé d'effectuer des audits périodiques des conditions de licence des logiciels de toute société de logiciels dominante ».

OVH donne des nouvelles sur sa plainte

Un autre plaignant rencontré cette semaine, OVH, a répondu qu'il attendait des nouvelles de la Commission européenne à la suite de sa plainte déposée, cette dernière étant en instruction. Lancé sur le sujet, le fournisseur n'a pas hésité à faire un point sur la question de la souveraineté. Pour Michel Paulin, directeur général d'OVHcloud, « l'autonomie des données devient un vrai enjeu ». Il indique qu' « OVH se positionne aujourd'hui comme un acteur qui garantit la souveraineté des données et la souveraineté technologique ». L'entreprise admet par ailleurs être en contact avec Microsoft, et salue l'intention d'amélioration mais reste critique sur les points de blocage identifiés.

« Nous attendons les annonces relatives au nouveau type de licence qui va être défini et ses détails. L'évolution des prix, remarquée en février avant le début de la guerre en Ukraine a du mal à passer chez les acteurs du cloud. « Il y a des différenciations de prix telles que si vous êtes un acteur et que vous refusez de distribuer la solution Azure, alors vous faites face à une discrimination par les prix » précise Michel Paulin. « En revanche, il y a d'autres domaines, notamment sur la tarification et l'interconnexion qui posent problème. Par défaut, vous êtes forcément interconnecté avec OneDrive, et nous souhaitons que l'interconnexion soit déclenchable afin d'offrir des solutions souveraines, car OneDrive ce n'est pas une solution souveraine » rappelle-t-il. « Le diable est dans les détails et surtout dans le concret, nous attendons donc le concret » conclut le DG d'OVHcloud.

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